• Notes sur la coupe du varech qui devint l’affaire du Platet au 19ème

     

     

     

    Notes sur la coupe du varech qui devint l’affaire du Platet au 19ème

     

    Début 19ème siècle, la coupe du varech et les différends entre Flamanville, Siouville-Hague et Tréauville

     

    Le 7 novembre 1831

    Le Conseil de Préfecture de la Manche, dans sa séance du 30 janvier 1829, a décidé que la commune de Flamanville aura le droit exclusif à la coupe du varech croissant sur les rochers qui bordent la portion de son ancien territoire, donné par le cadastre à la commune de Siouville.

    L’autorité municipale de la première commune encouragée par le succès (contre lequel la commune de Siouville s’est pourvue en Conseil d’État) cherche de nouvelles contestations.

     

    coupe du varech

     

    « Dès le 5 mars 1829, les habitants de Siouville devinrent l’objet de tracasseries aussi injustes que bizarres au moment où ils cueillaient le varech sur des rochers sis sur le territoire de leur commune et que sépare un vaste banc de sable d’avec ceux dépendant de l’enclave de Flamanville, de la part du Sieur Bourget, adjoint de cette commune et de plusieurs autres individus qui l’accompagnaient et qui, comme lui se livrèrent à des voies de fait énumérées dans un rapport adressé au Préfet d’alors et dont l’original est déposé aux archives de la mairie. Le Sieur Bourget, qui aurait pu être pris à partie pour avoir méfait, prit le parti de dresser un procès-verbal contre ceux dont il redoutait les poursuites et prétendit qu’ils étaient sur les des rochers dépendant de l’enclave et l’adressa à M. le Procureur du Roi. »

    En cet état de choses, les habitants de Siouville furent privés de demander les dommages auxquels ils avaient droit, Bourget ayant prétendu avoir agi dans l’exercice de ses attributions et contestant les allégations contenues dans le procès-verbal dressé par la municipalité de Siouville.

    Le Procureur du Roi ne donna pas suite au procès-verbal de Bourget.

     

    Le 9 mars 1830

    pendant la coupe du varech, les siouvillais furent à nouveau troublés… »par un grand nombre d’habitants de Flamanville, à la tête desquels se trouvaient leurs autorités municipales qui vinrent violemment, avec menaces, et même avec voies de fait, cueillir eux-mêmes ce varech et s’emparer de celui qui l’avait été par les habitants de Siouville et du maire qui leur conseilla la retraite plutôt que la lutte que leur proposaient ceux de Flamanville.

    Le Roi Charles X régna jusqu’au 29 juillet 1830, ensuite ce fut Louis-Philippe 1er.

     

    coupe du varech

     

    « Le 28 février 1831, le Maire de Flamanville persistant dans sa ligne de conduite, se transporta sur les rochers sis sur le territoire de Siouville, accompagné de deux gendarmes et de quelques conseillers municipaux de sa commune et il chercha, par ses menaces et ses invectives à faire partir les propriétaires de Siouville qui restèrent calmes et se contentèrent d’affirmer que la coupe de varech se faisait sur ces rochers depuis des siècles. À quoi le Maire de Flamanville répondit que ce ne fut que par tolérance de sa commune. »

     

    Le Sous-Préfet, en présence des prétentions contraires des municipalités fit comparaître, à son bureau, les maires accompagnés chacun de quatre propriétaires des communes voisines, sur la bonne foi et la probité desquels on pût compter.

    À titre provisoire, il fut convenu que les Flamanvillais ne renouvelleraient plus leurs procédés de 1830 et que ceux de Siouville s’abstiendraient de cueillir du varech sur ces rochers jusqu’après l’enquête projetée.

    Malheureusement le Procureur du Roi tomba malade et l’enquête n’eût pas lieu.

    Les prétentions de Flamanville s’appuyaient sur la présence de bornes de pierre plantées sur la grève au milieu des rochers et sur la côte et qui auraient servi de tout temps, de limites entre les deux communes.

     

    coupe du varech

     

    Séance du 29 mai 1832

    « Le conseil municipal, après avoir examiné :

    1° Un calque du plan de Siouville,

    2° Un croquis figuratif des limites des communes de Siouville, l’enclave de Tréauville et de Flamanville,

    3° Une copie de l’article 4 du procès-verbal de délimitation de Siouville et de Flamanville,

    4° La délibération, en double expédition, prise par le conseil municipal de Siouville le 30 mai 1831,

    5° Une copie de la lettre de M. le géomètre en chef du cadastre du 27 février dernier,

    6° Un plan dressé par ce dernier indiquant les changements qu’il proposerait de faire subir aux limites des communes de Flamanville, Tréauville et Siouville,

     

    coupe du varechcoupe du varech

     

    Décide que :

    La délimitation de 1823 a été faite conformément aux lois et instructions sur la matière, qu’elle sert les intérêts généraux et particuliers des habitants de Siouville et de ceux de l’enclave qui étaient réunis de fait, dès longtemps avant la réunion de droit, comme en effet, de temps immémorial, les habitants de l’enclave ne fréquentaient d’autres écoles et églises que celles de Siouville. (L’église primitive de Siouville était située au bord de la mer.)

    Qu’il n’est pas exact, comme le dit M. le géomètre, que les limites qu’il proposerait de substituer soient plus régulières, qu’il suffit, pour être convaincu du contraire, de donner un coup d’œil sur le plan qu’il adresse en communication.

    En effet, la portion de terrain qui se trouve entre les lettres A.B.C et L.M est située perpendiculairement sous le territoire de la commune de Siouville, ce qui fait que, venant à appartenir à la commune de Tréauville, cette dernière formerait un prolongement de terrain entre la mer et Siouville et rendrait ainsi irrégulier son périmètre qui est, en ce moment, d’une régularité remarquable et aurait pour inconvénient de substituer une limite de bornage à une limite invariable (la rivière de Dielette), et que, d’ailleurs, Tréauville n’accepterait pas probablement, en 1832, ce qu’elle n’accepta pas à une époque opportune, un territoire qui, à cause de sa position topographique, ne convient qu’à la commune de Siouville à laquelle il appartient d’ailleurs et qu’elle refuse de céder à qui que ce soit… »

    … »Le conseil municipal ajoutera que l’un des chemins qui existent dessus, et qui figure sur le plan dressé pour le projet de délimitation sous le n°2, est devenu l’objet de la cupidité d’un riche propriétaire (M. de Sesmaisons) qui l’a réuni à ses propriétés qui le bordent et ce chemin n’étant indispensablement utile qu’aux habitants de Siouville, l’autorité municipale de cette commune, seule, continuerait les diligences pour le faire restituer, car déjà cette affaire est portée devant l’autorité administrative. (Ce chemin resta la propriété de M. de Sesmaisons, ainsi que le Mont Saint Gilles, des fermes de Dielette, à M. Bonamy, venant du domaine de Flamanville.)

    Plusieurs autres cas peuvent se présenter.

    Aussi, M. de Sesmaisons use-t-il de toute l’influence de sa position sociale et de celle que lui donnent ses moyens pécuniaires pour arriver à ses fins… »

     

    … »L’adjoint de Flamanville a déclaré (devant le juge de paix) que le procès ne coûterait rien à sa commune et que M. de Sesmaisons a promis d’en faire tous les frais, et qu’il a déjà payé 250 francs à sa décharge… »

     

    Séance du 8 février 1833

    Le conseil municipal de Siouville proteste contre une sentence du juge de paix des Pieux donnant gain de cause à Flamanville.

     

    Séance du 28 avril 1833

    Le conseil municipal de Siouville a été étrangement étonné de voir apposée au pied d’une délibération, que l’on peut appeler l’œuvre du mensonge, la signature de l’un de ses premiers dignitaires de l’État (M. de Sesmaisons)… Il ne peut pas s’expliquer comment la main d’un personnage aussi éminent ne se soit pas glacée à la lecture de cette délibération où il est dit :

    « que l’incertitude où se trouve la commune de Flamanville de conserver le droit de coupe du varech nuit au prix des terres et arrête la vente… »

    C’est chose faite pour surprendre quand on sait que le noble comte a pendant cette même année (1832) acheté 12 vergées de terre, plus quelques petits bâtiments d’exploitation et une maison dans laquelle pouvaient à peine se loger deux douaniers et qu’il a été obligé de payer 22 100 francs pour ces objets.

    Il ne pouvait pas non plus ignorer que le plus proche voisin de son château, M. l’adjoint de Flamanville, l’un des signataires de la délibération, a vendu à divers particuliers bon nombre de vergées de terre disséminées çà et là à Flamanville 12 à 1500 francs la vergée, suivant la classe.

    Il est vrai que ces terrains qui se vendent ainsi en 1832 et qui peuvent se louer de 35 à 45 francs la vergée, ne se louaient, cent ans plus tard, que 30 ou 40 francs et ne se vendaient pas au-delà de 800 à 1000 francs.

    Il est donc évident que la réunion de l’enclave de Flamanville à la commune de Siouville n’a eu aucune influence préjudiciable pour la commune de Flamanville, et que la perte du droit de varech n’en aurait pas davantage.

    Comment admettre que la perte de 7 à 800 sommes de varech d’un rocher éloigné d’une lieue de ceux qui s’opiniâtrent à vouloir en jouir, puisse même nuire au prix des terres si l’on fait attention que l’éloignement joint à la difficulté de l’extraction fait que ce varech revient au propriétaire, sinon au-dessus de sa valeur, du moins d’un prix égal, et que d’ailleurs la commune de Flamanville possède des ressources de cette nature surtout son immense littoral et qu’elle possède aussi une autre ressource d’agriculture bien plus importante sur tous les points de son territoire, des tufs de première qualité.

     

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    Enfin Flamanville ne possédait l’enclave dévolue à Siouville que comme conséquence d’un droit féodal et en raison des domaines de son ci-devant seigneur. La mémorable Révolution de 1789 a anéanti ce privilège de droit de patronage. Il ne peut ressusciter sous le gouvernement d’un roi élu du peuple.

    Mais, dit le conseil municipal de Flamanville, nous voulons reprendre notre ancien territoire et le donner à Tréauville qui, en échange, nous donnera une portion du sien.

    Ici la commune de Tréauville ne dirait-elle pas à celle de Siouville :  » Ôte-toi de là que je prenne ta place ! ».

    En effet, elle veut bien céder quelques hectares de terres, la plupart incultes, mais elle veut conserver le territoire qui domine les rochers qui produisent le varech…

    …Mais qu’importe au noble comte que Flamanville soit déchue d’un droit, du reste assez insignifiant pour elle, pourvu que Tréauville, commune dans laquelle il possède au moins 18 000 francs de revenu annuel et foncier, en profite, et que Siouville qui a été assez osée pour lui demander compte d’une usurpation, soit dépouillée d’avantages immenses.

    Pour pouvoir disposer d’une chose, il faut en avoir la propriété, ou, au moins, l’administration. Or voilà la septième année que la réunion de l’enclave avec Siouville est consommée.

    Mais, en fût-il autrement, on devrait faire aujourd’hui ce qui a été fait en 1823.

    Des délibérations de 7 août 1825 et 17 mars 1833 prises par le conseil municipal de Tréauville, établissent que les prétentions de Flamanville soulevaient la même indignation qu’à Siouville…

    …En 1828, les habitants de Siouville crurent avoir le droit de cueillir du varech sur les rochers dépendant du territoire de l’enclave qui venait d’être rattachée à cette commune, conformément à l’ordonnance de la marine de 1681.

    La commune de Flamanville intenta une action et eut gain de cause devant le conseil de Préfecture. L’affaire est maintenant en appel devant le Conseil d’État… »

     

    Séance du 22 décembre 1833

    Le conseil refuse de transiger sur le procès relatif au droit de prendre du varech sur le rocher de Pêque Morue.

     

    Séance du 10 février 1834

    « Le conseil municipal de Siouville examine le projet conçu par les municipalités de Flamanville et de Tréauville, d’ouvrir sur le rivage de la mer, en face du littoral de notre commune une rampe au moyen de laquelle les habitants de ces communes pourraient y venir chercher des engrais de mer avec leurs chevaux et leurs voitures ».

     

    Cette situation ne pouvait pas s’éterniser. Les communes de Flamanville et de Tréauville ont fini par s’entendre. La première a renoncé aux droits qu’elle possédait sur le rivage bordant Tréauville, ainsi que sur le Mont Saint Gilles. (1823). La seconde, bénéficiaire de ces renonciations, a cédé à Flamanville tout ce qu’elle pouvait posséder à l’ouest de la route de Dielette à Flamanville, et particulièrement le Hameau Blondel, forte agglomération qui touche et domine Dielette.

     

    Les collines qui couronnaient les rochers de Siouville résistèrent plus longtemps. Elles furent peu à peu séparées de la terre ferme et transformées en ilots dont le dernier, « l’île de Corb » figure encore sur la plupart des cartes du 18ème siècle. Mentionnée par Mariete en 1689, Cassini en 1733 et 1780, Clermont en 1780, et on ne la trouve plus sur la carte de Méchain et La Bretonnière en 1792. L’île de Corb, dernier vestige de la pointe de Siouville a donc disparu vraisemblablement quelques années avant la révolution.

     

    Sources: archives municipales

    Vous pouvez voir également : Dielette et la guerre du Platé

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