• Le droit romain à l’origine de la réglementation de la pêche

     

     

    Le droit romain à l’origine de la réglementation de la pêche

     

     

    La pêche dans le droit romain

     

    Depuis la plus haute antiquité, la pêche occupa une place de choix dans l’activité humaine. Avec l’agriculture et l’élevage, elle constituait un apport important à l’alimentation des anciens tant en produits primaires qu’en produits transformés. Et très tôt, l’homme ressentit le besoin de la réglementer. C’est à l’époque romaine que cette réglementation prit le plus d’ampleur et atteignit le plus haut degré de cohérence.

     

    Ainsi, les juristes romains constituèrent au fil des siècles un corpus de lois et règlements qui encadraient l’activité halieutique, le droit romain. À la base de ce cadre juridique on retrouve quelques grands principes d’où découlent les nombreux aspects plus spécifiquement rattachés à la pêche.

    L’eau, la mer, comme l’air sont choses communes, choses qui ne sont pas susceptibles d’appropriation : en d’autres termes, personne ne peut prétendre avoir une propriété exclusive de ces choses et chacun peut en avoir sa part. Ce principe juridique, qui découle du droit naturel, ainsi que celui qui fait des fleuves des choses publiques, sont à la base de toute la législation concernant la pêche.

     

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    Ces principes sont aussi très anciens. En effet si les textes juridiques se rapportant à la pêche proprement dite et à ses divers aspects datent, pour la très grande majorité, des IIe et IIIe siècles apr. J.-C, ils trouvent leur fondement dans une jurisprudence bien antérieure dont ils sont d’ailleurs souvent présentés comme l’aboutissement.

     

    L’affirmation que la mer est chose commune peut être retracée au début de la législation romaine. Déjà, à l’époque des Douze Tables (vers 450 av J.C), on considérait la mer comme res communis, et Piaute, dans une de ses comédies, fait dire à l’un de ses personnages que « la mer assurément est du domaine commun ». Cette affirmation sera reprise à tour de rôle par Cicéron, Ovide et Sénèque, puis par les juristes, mais de manière peut-être un peu moins poétique :

    Suivant le droit naturel, l’air, l’eau, la mer et ses rivages, sont communs à tous les hommes.

     

    La mer étant chose commune, il s’ensuit que chacun peut en user librement, donc y pêcher et même y construire des ouvrages (comme des filets fixes soutenus par des pieux), pourvu qu’ils ne nuisent pas à l’usage commun et qu’on ait obtenu l’autorisation du préteur.

     

    Cependant, bien que la mer soit res communis, ces ouvrages deviennent la propriété des constructeurs et ceux-ci peuvent demander un interdit si on les empêche de jouir pleinement de leur bien. De plus, bien que cela fût illégal, on avait coutume d’interdire la pêche devant son domaine. Enfin, quoique en général on ne pût établir une servitude pour empêcher de faire quelque chose dans la mer, il était admis que lors d’un contrat négocié de bonne foi, on pouvait y introduire des clauses limitant son usage commun comme, par exemple, interdire de pêcher le thon à un certain endroit.

     

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    Les rivages, à la suite de la mer elle-même, étaient considérés comme choses communes. Un texte de Celse, très ambigu, est avancé par certains historiens du droit romain comme preuve que certaines parties étaient considérées choses publiques, celles situées le long du territoire romain.

    D’autres ne font pas cette nuance et affirment que tous les rivages étaient choses publiques. Enfin, P.T. Fenn, à la suite de A.-M. du Caurroy et partiellement de J. Ortolan (pour qui ce texte n’est que la confirmation du droit de Rome de défendre par les armes tout envahissement de son rivage par une puissance étrangère) conclut, au contraire, que les rivages de la mer ne sont pas la propriété du peuple romain, mais que celui-ci exerce sa juridiction sur eux. Pour notre part, nous croyons qu’il est impossible de trancher ce débat car ces deux interprétations sont tout à fait légitimes. En effet, il est très possible que les rivages bordant les territoires appartenant en propre à l’État romain aient été considérés comme choses publiques, comme il est exact aussi d’affirmer que l’État exerçait sa juridiction sur tous les rivages de la mer. Un élément, toutefois, reste vrai dans les deux cas : l’usage, lui, était commun, et c’est cela qui était le plus important pour les habitants de l’Empire romain.

     

    Choses communes et dans certains cas choses publiques, le rivage se définit comme la bande de terre jusqu’où la mer « cesse de porter son flux dans les plus hautes marées. À partir de cette bande de terre, tous peuvent pêcher comme-y faire sécher leurs filets ou se bâtir un abri, à la condition toutefois de ne pas nuire à son usage commun. Mais, à cause de la nature même du rivage, cet usage souffre quelques restrictions : c’est ainsi qu’on peut s’en approprier une partie en construisant un bâtiment. Cependant, pour ériger toute espèce de construction, il faut avoir obtenu préalablement une permission du préteur et, lorsque le bâtiment est détruit, la portion du rivage occupée par celui-ci retourne à son état premier, c’est-à-dire celui de lieu commun.

    Sur les rivages, comme sur la mer, l’État romain exerçait donc une juridiction, un droit de contrôle. Celui-ci, aussi bien pour assurer le bien public que le droit des pêcheurs, disposait d’inspecteurs de plage. Ils avaient pour tâche de faire respecter les divers règlements ou lois s’appliquant à la pêche. Ainsi, il était interdit de vendre un poisson qui se serait échappé de viviers appartenant à l’État romain et qu’on aurait péché, même sans le savoir, en mer. Il était aussi interdit de pêcher la nuit à l’aide de torches, de crainte de provoquer un naufrage, le capitaine d’un navire pouvant prendre ces lumières pour celles d’un port. Sous le règne de Claude, Optatus, préfet de la flotte, ayant ensemencé de scares les eaux entre Ostie et la Campanie, on obligea, pendant cinq années, toute personne y ayant capturé des poissons à le rejeter immédiatement à la mer.

     

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    Ce dernier règlement est une exception au principe juridique qui veut que les fruits que produisent les choses communes (animaux sauvages, oiseaux et poissons), dites res nullius, soient appropriées par occupation.

     

    Les fleuves et leurs rives, ainsi que les ports, étaient choses publiques, c’est-à-dire propriété de l’État et choses affectées à l’usage commun :

    Le droit d’y pêcher est commun à tous, comme celui d’y naviguer ou d’y faire ses filets. Comme pour le rivage de la mer, il est interdit de construire un ouvrage qui nuirait à la navigation ou qui changerait le cours d’une rivière, et si quelqu’un construit un bâtiment sur la rive d’un fleuve, il n’en acquiert pas la propriété.

    Si le caractère public des fleuves était reconnu depuis longtemps, celui de leurs rives semble beaucoup plus récent. La définition d’Aquilius Gallus, datant des années 70 à 50 av. J.-C, et qui concerne le rivage de la mer, établit un principe de délimitation des rives qui a dû servir, selon toute vraisemblance, à celle des fleuves. Comme nous savons par ailleurs que le premier bornage du Tibre s’est effectué dans l’année 55-54 av. J.-C, nous pouvons affirmer que le rattachement des rives des cours d’eau au domaine public date de cette époque. Ce rattachement au domaine public ne signifiait toutefois pas que les riverains perdaient la propriété des arbres poussant sur la rive contigüe à leur domaine, mais seulement qu’elle était désormais vouée à la jouissance de la collectivité. L’intérêt public était donc limité par le droit de propriété des riverains, d’autant plus que la largeur de la rive pouvait ne pas excéder deux mètres.

     

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    La mer et ses rivages, les fleuves et leurs rives, les ports, les lacs et étangs publics sont des choses dites extra commercium ou extra Patrimonium, c’est à-dire ne faisant pas l’objet d’une appropriation particulière. Mais il y avait aussi des lieux de pêche qui étaient dans le patrimoine privé de l’État romain (res in patrimonio popuii), de villes (res in patrimonio civitatis) et de particuliers (res privatae). Les propriétaires de ces lieux pouvaient en jouir comme ils le voulaient : étangs et lacs situés dans un domaine ainsi que viviers et rivières qui coulent de façon intermittente étaient propriétés privées et, la pêche, réservée aux propriétaires.

     

    L’État romain, au fur et à mesure qu’il étendait sa domination sur les diverses régions du monde méditerranéen, devenait propriétaire de lacs, d’étangs, de viviers, de cours d’eau, de portions de territoire et, bien sûr, des pêcheries établies sur eux. Il en allait de même pour les cités. Ces lieux de pêche, les gouvernements de la République et de l’Empire et ceux des villes les affermèrent à des individus ou à des groupes. Ainsi, «a large and influential class of business men grew up both in Rome and in Italy. Its members started on their career of economic prosperity by helping the state, including the allied cities, to exploit the extensive real estate which it owned — arable land, mines, forests, fisheries, houses, shops, etc. ».

    Une inscription de Germanie inférieure, datant de l’époque impériale, honore un certain Q. Valerius Secundus, manceps des conductores piscatus, soit un représentant de personnes qui exploitaient à ferme un lieu de pêche.

     

    Rome et parfois des cités retiraient ainsi des revenus intéressants par la perception d’un vectigali (droits de pêche, portorium) et d’une taxe sur les bateaux de pêche en plus des droits de location des pêcheries.

    La pêche était donc une activité bien encadrée juridiquement par un ensemble de lois qui permettaient à l’État d’exercer un contrôle strict et qui laissaient place aussi bien à une petite pêche de subsistance (la mer est chose commune et tout le monde peut pêcher sur ses rivages) qu’à une pêche plus intensive (certains rivages de la mer étant sa propriété, l’État peut permettre une exploitation exclusive de ce territoire en l’affermant). Dans ce domaine comme dans bien d’autres, Rome a senti le besoin d’encadrer sévèrement l’activité de ses citoyens. Les gouvernants des siècles suivants ont abondamment puisé dans la législation romaine lorsqu’est venu le temps d’établir des règles pour régir leur société. Notre Code civil en est la preuve.

     

    Michel Hallé

    Bachelier en histoire, étudiant en 2e année à la Faculté de droit de l’Université Laval

    Les Cahiers de droit, Volume 21, numéro 3-4, 1980, p. 985-992

     

     

     

     

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