• Remorquage bateau et assistance en mer

     

     

     

    Remorquage bateau et assistance en mer

     

    Pour la partie réglementaire

     

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    Sauvetage, remorquage bateau et assistance en mer

     

    Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit.

    L’assistance au navire est facultative et peut donner lieu au versement d’une rémunération à l’assistant, que le navire de sauvetage soit public ou privé.

    Quelle que soit la nature de votre difficulté, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (CROSS) est votre seul interlocuteur.

     

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    Sauvetage des personnes

    Aucune rémunération ne peut être demandée au titre du sauvetage des personnes

    Le sauvetage est une action destinée à récupérer des personnes en détresse, à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr.

    Le CROSS reçoit les alertes des usagers de la mer en assurant la veille permanente des fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer. Il est joignable soit par le 196, soit par le canal VHF 16 (depuis la mer).

    Les CROSS dirigent les opérations de sauvetage en faisant appel :

    -aux moyens nautiques et aériens de l’État ;

    -aux moyens nautiques de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ;

    -aux moyens nautiques des collectivités locales (postes de plage, sapeurs pompiers…) ;

    -à tout moyen privé présent à proximité du sinistre.

    Le CROSS n’intervient pas dans les rapports de droit entre les moyens d’intervention dont ils coordonnent l’action et les bénéficiaires d’une opération de sauvetage ou d’assistance.

    Selon les dispositions du droit maritime international, tout capitaine a obligation, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. Tout manquement à cette obligation est réprimé par la loi.

     

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    Remorquage et assistance au navire

     

    Le remorquage et l’assistance sont payants

    Le remorquage est l’action par laquelle le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manœuvre autonome.

    L’assistance, spontanée ou sollicitée, est l’activité ou l’acte entrepris par un navire pour assister un autre navire en danger de se perdre.

    Le remorquage donne lieu à la passation d’un contrat de louage de services (rémunération forfaitaire négociée). Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d’assurance le prend en charge. Tout navire à la mer peut proposer le remorquage mais le choix du navire remorqueur n’appartient qu’au demandeur. L’assistance, à la différence du remorquage, est portée à un navire en danger de se perdre, que le péril soit imminent ou non. L’action d’assistance ouvre droit pour l’assistant à une rémunération fixée selon des critères spécifiques définis par la législation : la rémunération due tient compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés, de la valeur des biens et des résultats obtenus. Son montant peut ainsi être supérieur à la rémunération due au titre d’un simple contrat de remorquage.

     

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    De même que pour le remorquage, tout navire est susceptible de proposer ses services au navire demandeur, qui reste seul juge et décideur du moyen qu’il désire solliciter. Celui-ci est également libre de refuser toute offre d’assistance, pourvu que la défense soit expresse et raisonnable.

    En cas de demande d’assistance ou de remorquage, le CROSS diffusera un message radio relayant votre demande aux navigateurs sur zone. Vous réglerez vous-même les modalités de votre assistance ou de remorquage avec l’intervenant qui vous proposera ses services (entreprise de remorquage, particulier, moyen d’État, SNSM), selon la situation.

    Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

     


     

    Pour la partie plaisance et sécurité

     

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    Le remorquage d’un bateau

     

    La solidarité entre gens de mer est une réalité, personne ne s’en plaindra et d’ailleurs la non-assistance à personne en danger est un délit passible de sanction lourde. Encore faut-il être en mesure d’assister les autres sans prendre le risque de transformer un problème en catastrophe !…

    Prenons l’exemple du remorquage d’un bateau qui en remorque un autre pour cause d’avarie (moteur en panne, bout dans l’hélice…), spectacle fréquent sur notre littoral, êtes-vous en mesure d’assurer une telle opération en toute sécurité ?

     

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    Le remorquage d’un bateau est une affaire délicate

     

    Attention chers amis pêcheurs en bateau, le remorquage ne s’improvise pas ! Voici d’abord la liste du matériel qui devrait se trouver à bord de tout bateau de plaisance, dans la perspective d’un remorquage hautement probable :

    • deux mouillages car le premier pourrait avoir été perdu ou tout simplement être à l’origine de votre remorquage si par exemple son filin se trouve dans votre hélice (cela arrive couramment). Le deuxième mouillage vous permettra d’éviter une dérive dangereuse et ainsi d’attendre les secours en restant sur la position signalée, ce qui est primordial ; une ancre flottante peut également éviter une dérive trop rapide, il faut y penser.

     

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    • un filin de remorquage suffisamment long, minimum 50 m. Il permettra une remorque de 100 m (2 x 50m puisqu’il y a deux bateaux en présence). Par gros temps, cette remorque ne sortira pas de l’eau, ce qui aura pour effet d’amortir les chocs. L’idéal est d’intercaler un pneu de type ‘’scooter’’ au milieu de la remorque pour améliorer encore l’amortissement des chocs dévastateurs car Il faut toujours avoir à l’esprit que les efforts s’exerçant sur la remorque peuvent représenter plusieurs fois le poids du bateau remorqué ou remorqueur, soit plusieurs tonnes, cela fixe les idées ! Considérant la taille et le poids de nos bateaux de plaisance, le diamètre du filin sera de 20 mm, on évitera le polypropylène, de moindre résistance.

     

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    • un bout de quelques mètres qui servira à confectionner une patte d’oie, c’est le bout qui reliera les deux taquets arrière du bateau remorqueur ou les deux taquets avant du remorqué en cas d’absence de bitte d’amarrage. La patte d’oie du remorqueur ne doit pas toucher l’eau au repos. Mêmes caractéristiques de cordage que la remorque.

     

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    Au moment de la rencontre des deux navires, il est conseillé, par mauvais temps ou forte houle, de se passer la remorque à l’aide d’un filin souple dans le but de faciliter l’opération.

    La remorque est alors reliée au bateau remorqueur à la patte d’oie de son arrière à l’aide d’un nœud coulissant sur la patte d’oie (par exemple un nœud de chaise). C’est grâce à ce coulissement que l’effort de traction sera bien réparti sur les deux taquets du remorqueur. De l’autre côté, la remorque est fixée à la bitte d’amarrage du remorqué ou bien à sa patte d’oie (dans ce cas, toujours avec un nœud qui coulissera pour les mêmes raisons de répartition des charges).

    Avant de commencer le remorquage, on prendra quelques précautions pour faciliter ce que l’on pourrait appeler une mise en ligne du bateau remorqué. Si le remorqué possède un hors-bord, il faudra laisser l’hélice dans l’eau afin d’éviter de transformer le bateau en savonnette qui se déplacerait sans cesse de droite à gauche !… S’il s’agit d’un in-bord, on pourra favoriser la mise en ligne en traînant une ancre flottante (un pneu fait l’affaire) ou à défaut une ancre ordinaire au bout d’un filin de quelques mètres.

     

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    Le remorquage peut débuter. En fonction de l’état de la mer, la tension de la remorque se fera avec précaution pour éviter les à-coups et ainsi tester et serrer les nœuds qui viennent d’être confectionnés. Le capitaine du bateau remorqué restera à sa barre pour favoriser en permanence, autant que possible, le maintien de son navire dans le sillage de celui qui le tire et ses équipiers resteront à l’arrière sans jamais s’aventurer à l’avant car ils seraient exposés à une rupture brutale de la remorque, scénario toujours possible. La rupture d’un bout soumis à des efforts de plusieurs tonnes peut causer de graves blessures. Les équipiers du remorqueur restent dans la timonerie ou dans la cabine pour les mêmes raisons de sécurité.

    Il est toujours très utile de maintenir le contact radio lorsque cela est possible. Dans le cas de panne radio du remorqué, on aura pris soin de s’échanger au préalable les numéros de téléphone.

    A l’approche du port, il est nécessaire d’avertir la capitainerie sur le canal n°9 (lorsqu’il y en a une et qu’elle est en service) afin qu’elle se prépare à assister la manœuvre d’accostage si besoin avec ses canots pneumatiques. Il est préférable de remonter le chenal dans les conditions de remorquage normales en ayant toutefois réduit la longueur de la remorque car il est possible de croiser d’autres navires.

     

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    Enfin, il est important de se souvenir que la priorité absolue, lors d’un sauvetage, c’est avant tout la sauvegarde des vies humaines et que, dans le cas de mauvaises conditions (météo, proximité des rochers, etc…), il est préférable de faire appel aux spécialistes du sauvetage que sont les sauveteurs de la SNSM. Notre loisir ne devrait jamais nous exposer à la catastrophe, efforçons-nous de toujours bien évaluer les conditions de navigation avant de prendre la mer en ayant toujours à l’esprit ces paroles de Jean-François DENIAU : « …à terre les problèmes s’additionnent, en mer les problèmes se multiplient ! »

     

    Votre bateau est-il adapté au remorquage ?

     

    Où sont passés les bons taquets d’antan ?… Une mode a poussé les constructeurs à cacher les taquets à l’intérieur des baignoires, ce qui a souvent pour conséquence l’obligation de passer les bouts d’amarrage au travers des plats bords. Ces derniers sont en bois et n’ont absolument pas la capacité d’encaisser les charges générées par un remorquage ! sauf s’ils sont solidement renforcés par des pièces de métal… Un remorquage avec ces bateaux est donc très hypothétique ! sans compter les risques d’accidents et de blessures liés à la rupture d’une partie du bateau. Alors prudence !

     

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    Quelle assurance en cas de sinistre ? L’avis de l’assureur

     

    Les dommages, suite au remorquage d’un bateau de plaisance, sont pris en charge par votre garantie pertes et avaries :  » nous garantissons les frais d’assistance et le sauvetage au navire assuré en détresse, ainsi que le coût des objets sacrifiés au cours de cette opération « . Les dommages causés par le remorqueur (plats bords détériorés par filin, collision des 2 bateaux) relèvent de la même garantie : pertes et avaries garanties par le contrat du navire remorqué. En effet, le remorqueur a une obligation de résultat et pas de moyens (par exemple en incendie, les dommages causés par les pompiers sont du même ordre).

     

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    René Barré, SNSM de Saint-Gilles-Croixde-Vie.

     

     

     

     

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