• La plaisance va repasser à la traite pour sauver la SNSM

     

     

     

    La plaisance va repasser à la traite pour sauver la SNSM

     

    Les propositions de la députée du Finistère Chantal Guittet pour sauver la SNSM

    Il faut dire qu’il y a urgence. La SNSM ne sera pas en mesure de boucler son budget 2017 sans une aide supplémentaire de l’État de trois millions d’euros, a indiqué début juillet son président Xavier de la Gorce. « J’ai besoin de trois millions d’euros de toute urgence », a assuré Xavier de la Gorce. « Notre budget est de 27 millions d’euros et il faut de toute urgence le porter à au moins 30 millions d’euros » en 2017. Cette augmentation s’explique notamment par la nécessité de renouveler les moyens hauturiers de la SNSM.

     

    Sauver la SNSM

     

    Hausse du financement de l’état et participation des plaisanciers

     

    Pour la députée, « la part de l’aide de l’État doit être relevée à un niveau en relation avec sa responsabilité sur la mission de sauvetage en mer. Et il faut convaincre les collectivités territoriales de l’intérêt qu’elles ont, pour l’attractivité de leurs territoires, à maintenir leurs subventions ». Il faut aussi que l’État relève sa contribution dans le budget de la SNSM « à hauteur de 25 % ».

    Elle souhaite une « participation des plaisanciers au financement du sauvetage ». 80 % des sauvetages de la SNSM sont réalisés au profit des plaisanciers.

    Chantal Guittet préconise également le recours au financement privé et souhaiterait « des mesures de soutien aux bénévoles de la société de sauvetage », comme « la reconnaissance des formations » pour ne pas « décourager les bénévoles ». (8 000 membres bénévoles actifs dont 5 700 sauveteurs).

     

    La SNSM, avec ses 87 stations permanentes dont 68 en métropole et 19 outre-mer, assure la surveillance et la sécurité du tiers des postes de plage installés sur le littoral français. Elle dispose d’un pôle national de formation à Saint-Nazaire pour les sauveteurs en mer et de 32 centres de formation et d’intervention répartis sur l’ensemble du territoire national, pour les sauveteurs de plage.

     

    Chantal Guittet a remis mercredi à Alain Vidalies, le secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche son rapport pour sauver la SNSM. La Société nationale de sauvetage en mer a besoin d’une aide urgente de l’État de trois millions d’euros pour pouvoir boucler son budget 2017.

    Fin janvier 2016, le Premier ministre a chargé la députée du Finistère de conduire une étude sur la pérennisation du modèle de la SNSM. Après six mois de travaux, Chantal Guittet a remis ses conclusions à Alain Vidalies, le secrétaire d’État en charge de la mer.

    Un rapport de 68 pages dans lequel la députée préconise plusieurs pistes comme le renforcement des ressources issues du secteur privé, le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements et la politique de formation des bénévoles.

     

    Le sauvetage des personnes en mer est une obligation de l’État par application de la Convention SOLAS, convention internationale ratifiée par la France. Le sauvetage des personnes est gratuit tandis que l’assistance aux biens peut être facturée.

    Les retours d’expérience démontrent qu’en France, la place de la SNSM, Société Nationale de Sauvetage en Mer, est essentielle dans l’organisation du sauvetage en mer. Elle est la seule société de sauvetage aujourd’hui agréée par l’État. Son modèle est fondé sur le bénévolat et fonctionne sur le principe de la solidarité entre usagers de la mer.

    Le budget de la SNSM doit permettre d’assurer l’entretien et le renouvellement des moyens d’intervention, la formation des sauveteurs et leur dotation en équipement individuel de protection. Son Président, Xavier de la Gorce, avait indiqué dans les médias que la SNSM a besoin d’une aide urgente de l’État de trois millions d’euros pour pouvoir boucler son budget 2017 afin de renouveler les moyens d’intervention hauturier de la SNSM.
    Plusieurs hypothèses apparaissent notamment celles de la création de taxes. Par exemples, 10 € pourraient être ajoutés sur la facture du renouvellement des contrats d’assurance des plaisanciers, un timbre fiscal pourrait être ajouté sur le permis plaisance, une taxe serait créée sur les Casinos installés dans les navires français de transports de passagers, une partie du DAFN serait versé à la SNSM au lieu du versement exclusif au Conservatoire du Littoral, une partie des taxes d’occupation du domaine public maritime pourrait être versée à la SNSM (plages, mouillages …) La Fédération Française de Voile a été sollicitée afin de taxer les licences de leurs adhérents. Elle aurait répondu, non merci, nous n’avons pas besoin de la SNSM, nous assurons nous-même la sécurité des régates, etc.

     

    En conclusion, la députée semble privilégier le maintien du modèle actuel de l’organisation et du fonctionnement de la SNSM mais avec un soutien plus actif de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’une meilleure prise en considération par les usagers de la mer.

    LE RAPPORT COMPLET DE CHANTAL GUITTET

     

     


    – Synthèse du rapport de Mme Chantal Guittet

    La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association de la loi de 1901, occupe une place centrale dans l’organisation du sauvetage  en mer en France dont elle assure près des deux tiers des interventions de secours effectuées par des moyens nautiques.
    Son modèle, fondé sur le bénévolat et sur le principe de solidarité entre « gens de mer » hérités des premières sociétés de sauvetage, risque d’être remis en cause par les difficultés de financement de l’association dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années pour répondre aux exigences techniques du sauvetage en mer moderne.
    Le budget annuel de la SNSM est aujourd’hui de 30 millions d’euros (M€), financé pour 30 % par des fonds publics et pour 70 % par des ressources privées. La subvention de fonctionnement de l’État qui a la responsabilité de la mission de sauvetage en mer, en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées (Solas 1974 et Hambourg 1979), est restée stable depuis une dizaine d’années à 2,2 M€1, soit moins de 8 % du budget actuel de l’association.
    Le risque sur les autres sources de financement est élevé du fait de l’incertitude sur le maintien des subventions des collectivités territoriales dans le cadre de la loi NOTRe, qui a supprimé la clause de compétence générale, et de la difficulté croissante à mobiliser les dons individuels et le mécénat d’entreprise.
    Vu l’importance de la SNSM pour la mission de service public du sauvetage en mer, le Premier ministre m’a confié une mission sur la « pérennité du modèle de la SNSM » avec trois axes de réflexion : le renforcement des ressources issues du secteur privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; la politique de formation des bénévoles.
    Après de nombreuses auditions avec l’ensemble des parties directement concernées par le sujet et un déplacement effectué sur les trois façades maritimes de métropole, des propositions peuvent être formulées visant à maintenir un modèle d’organisation du sauvetage, jugé très pertinent et peu coûteux pour les finances publiques et pour lequel il n’existe pas d’alternative crédible.
    Elles ont rapport au financement, à la politique de formation des bénévoles et à la gouvernance de la SNSM, ainsi qu’à l’accompagnement par l’État de leur mise en œuvre.
    En ce qui concerne le financement, il est proposé de mettre en place une « contribution-sauvetage » financée directement par les usagers de la plaisance et des loisirs nautiques. Cette contribution d’un montant individuel modeste aurait pour effet d’élargir l’assiette des contributeurs et de responsabiliser les usagers.
    D’autres propositions consistent à inciter plus fortement les dons individuels dans le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques qui est le premier bénéficiaire de l’action de la SNSM, ainsi que le mécénat d’entreprise. Ils représentent à eux deux plus de la moitié du financement de l’association.
    Il est aussi suggéré une réduction des coûts par des économies sur le fonctionnement général et par une meilleure efficience du dispositif opérationnel et technique, ainsi qu’une possible augmentation des recettes commerciales d’assistance maritime.
    Ces propositions n’empêcheront pas la nécessité de relever la contribution de l’État à hauteur de 25 % d’un budget annuel de la SNSM stabilisé à 30 M€ soit 7,5 M€, par le biais de recettes fiscales affectées.
    Deux propositions s’appliquent à la politique de formation de la SNSM. Elles visent à la reconnaissance de ses formations et de ses centres de formation par les dispositifs de la formation professionnelle.
    Enfin, il est suggéré à la SNSM de revoir sa gouvernance avec un objectif de plus grande ouverture de l’association vers ses bénévoles actifs, ses financeurs publics et privés, ses grands partenaires et, plus généralement, ses membres donateurs.

    Texte intégral du rapport : Rapport-SNSM-Chantal-Guittet

     

     


    SNSM – Observations sur les propositions du rapport de Mme Chantal Guittet

     

    Le communiqué ci-joint de la Confédération du nautisme et de la Plaisance que nous vous transmettons présente au nom   de la communauté de ses membres, dont fait partie le YCF, des observations sur les propositions du rapport de Mme Chantal Guittet, députée du Finistère et chargée de mission par le Premier Ministre sur le financement de la SNSM.

    Elles ne sont en aucun cas une critique sur la politique de la SNSM qui peut compter sur notre soutien sans faille dans une situation économique qui apparaît difficile. A cet égard, le Yacht Club de France saura s’impliquer au niveau nécessaire pour permettre à la SNSM et à Confédération du Nautisme et de la Plaisance de construire ensemble la politique de mobilisation du nautisme et des plaisanciers pour le soutien de l’action des sauveteurs bénévoles qui est évoquée dans le communiqué.

    Yves Lagane

    Président du Yacht Club de France.

     

     


     

     

    Confédération du Nautisme et de la Plaisance   

    Rapport de Mme Chantal Guittet : Quel avenir pour la SNSM ?

     

    Regroupé au sein de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP), les acteurs du nautisme et de la plaisance, souhaitent réaffirmer leur attachement à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), à ses bénévoles, à son organisation décentralisée et à ses donateurs.

    Véritable institution, le modèle sur lequel repose la SNSM doit être revisité et modernisé. C’est dans ce contexte, que la CNP avait été auditionnée par la députée Chantal Guittet et avait fait valoir que cette mission parlementaire devait devenir l’occasion de repenser l’enjeu plus global de la préservation d’une sécurité maritime de qualité, dans le respect des besoins spécifiques de chaque littoral.

    Malheureusement, le rapport parlementaire est loin du compte car son postulat de départ n’est pas le bon. Il ne fait qu’envisager une batterie de mesures sur un modèle essoufflé et sans pour autant en mesurer les impacts économiques et sociaux.

    C’est donc à la facilité bien connue de créer une nouvelle taxe pour chaque problème identifié que Madame Guittet a cédé en proposant d’engager la SNSM sur un mauvais chemin, celui d’un financement par des taxes affectées.

    Ces propositions remanient profondément le projet associatif de la SNSM, sur lequel repose toute collecte de fonds privés. Loin de « pérenniser le modèle de la SNSM » et de renforcer les ressources issues du privé comme le souhaitait le Premier Ministre dans sa lettre de mission, ces choix amorceraient son déclin. Les donateurs et les entreprises mécènes qui représentent aujourd’hui une part très significative du financement de la SNSM s’en détourneraient, puisque des taxes lui seraient affectées.

    La Confédération du Nautisme et de la Plaisance redit sa conviction que seul le développement de la générosité des donateurs et du mécénat d’entreprise permettra de « pérenniser le modèle de la SNSM ». Elle est prête à se mobiliser dans ce but, ainsi que ses membres et plus largement la communauté des navigateurs et des plaisanciers.

    Il  faut au préalable clarifier les choses : la SNSM et les pouvoirs publics doivent choisir leur approche entre la taxation ou la générosité des donateurs privés, car ces deux voies sont inconciliables.

    Entre les deux, c’est aussi l’identité et l’avenir de la SNSM qui se joue.

     

    Tarifs assistance aux biens pouvant être facturée par la SNSM

    Forfait pour l’opération

     

    Vedette tous temps Vedette V2 Vedette légère ou semi-rigide
    Planche à voile, kite surf 150 € 150 € 150 €
    Jet ski, dériveur 240 € 240 € 240 €

    Tarif horaire

     

    Vedette tous temps Vedette V2 Vedette légère ou semi-rigide
    Navire < 7mètres 340 € 340 € 340 €
    7 mètres < navire < 12 mètres 600 € 400 € 340 €
    Navire > 12 mètres 690 € 460 € 290 €

    Au-delà de la première heure, la tarification est décomptée au ¼ d’heure

     

    lebosco

     

     

     


     

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