• Le pavillon belge pour les plaisanciers français c’est fini

     

     

     

    Le pavillon belge pour les plaisanciers français c’est fini

     

     

    Aujourd’hui, des navires de plaisance sous pavillon français, qui stationnent en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises passent sous pavillon belge pour se soustraire à la réglementation française relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer.

     

    Pavillon belge

     

    Les règles relatives au matériel d’armement sécurité des navires de plaisance et les normes de conduite des navires de plaisance sont en effet particulièrement allégées pour certains pavillons étrangers.

     

    Or, en France, la plaisance et les loisirs nautiques concernent 13 millions de personnes et la bande côtière s’y caractérise par une forte densité d’usages qui rendent nécessaire le fait que les plaisanciers aient des qualifications minimales en matière de conduite des navires à moteur. Par ailleurs, quand la chaîne de secours est sollicitée, elle a besoin de pouvoir s’appuyer sur un équipement minimum que sont censés posséder les plaisanciers. C’est pourquoi des réglementations en matière de sécurité et de conduite des navires, adaptées à des zones maritimes étrangères à faible fréquentation, peuvent s’avérer inadaptées, voire dangereuses, en France.

     

    En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité ce qui a poussé nombre de Français à y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon belge. A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français.

     

    La loi Leroy a été votée et voici le texte officiel:

     

    « Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français.»

     

    Voyez la vidéo ci-dessous d’un contrôle de plaisanciers effectué dans le Calvados par les Affaires Maritimes, le 5 juillet 2016 :

     

     

    Lebosco

     

     

     

    4 commentaires ont été rédigés, ajoutez le votre.

    1. MUMBERE VITAVA Christian
      Publié dans 26/09/2018 le 13:40

      Bon jour .Je vous remercies pour cette article. Je suis pêcheur- armateur au lac Edouard en RDC;et Chef de Bureau Pêche du SERVICE NATIONAL DE PECHE EN MILIEU RURAL DU NORD-KIVU DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL .Résident a GOMA au bord du lac KIVU.Ou je confie toutes ma vie au développement des pêcheurs et leurs familles ;la pêche au petit métiers ;rurales; artisanales ;traditionnels vers la modernités. Je m’occupe de l’encadrement administratif et technique sauf ils me faut des formation de renforcement des capacités.

      Je suis ingénieur en sciences et technologies de pêche de l’institut supérieur de pêche et hydrologie KYAVINYONGE puis médecin vétérinaire de l’université du Kivu de GOMA.

      • lebosco
        Publié dans 26/09/2018 le 16:41

        Bonjour Christian, je ne puis vous être d’aucune utilité, désolé.

    2. levasseur
      Publié dans 29/07/2018 le 15:40

      « les con ça ose tout c est a cela que les redonnaient » La loi Leroy ce brave socialiste incapable comme toute notre classe politique en general a la solde des lobby des entreprises et syndicats du même coup il bafouent les règle européenne libre circulations des bien et des droits. je ne vote plus pour des bonimenteurs

    3. Serge
      Publié dans 15/02/2017 le 10:31

      Bonjour
      Comment toujours il faut taxé le français ,il faut un permi bateaux mais les examin son trop dur pour se promène
      On vas jamais recontre certain navir comment au code???
      Mais l état français pense à son portemonnaie ,
      Il y as moi d accident en belgique ,s’ête on peux obligé que l armement soi correcte

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