• Les droits de port dans le Cotentin au Moyen Age

     

     

     

    Les droits de port dans le Cotentin au Moyen Age

     

     

    Les ports de commerce français, pour faire face à la concurrence internationale, aujourd’hui, doivent abaisser les droits qu’ils perçoivent s’ils veulent pouvoir fonctionner d’une manière rentable. Quoique, durant le Moyen Age, un port ne soit pas le lieu où l’on décharge le navire mai un ressort sur lequel s’exerce la juridiction d’une personne au sens législatif du terme, il est bon de s’interroger sur la nature des droits qui y étaient prélevés au long de cette période dans le Cotentin (dans les limite du diocèse de Coutances). Pour cela dans un premier temps, il faut collecter les sources qui permettront dans un deuxième temps de procéder à une analyse la plus critique possible avant de regarder plus spécialement ce qui se passait chez nos cousins des Iles Anglo-Normandes.

     

    Ne vous attendez pas à voir défiler l’ensemble des ports de La Manche, seuls seront cités ceux qui permettent de faire avancer notre enquête qui pour la nécessité du propos dépassera parfois le Moyen-Age pour s’aventurer dans la période moderne.

     

    Le premier document concerne le cours et l’embouchure de la Douve, il s’agit de la prisée de la baronnie de Saint-Sauveur-le-Vicomte réalisée en 1473. Pour l’occasion un inventaire des revenus fut enregistré par unité domaniale qui porte ici le nom de prévôté. Pour Saint-Marie-du-Mont, il fut noté:
    « Et aussy à ledit seigneur droiture et dignité en la rivière Douve a lendroit de ses fiefs tant en la parroisse Dangosville, Saint Cosme quailleurs sur lesdits fiefs jusques aux arches du Pont Douve, de curage, de voiturage et passage des batteaux ou navires marchands qui y descendent ou passent quatre deniers pour chacun. Et sy en descend aucunes marchandises desdits batteaux ou navire pour déposier ou vendre ledit seigneur a huict deniers pour chacun batteau et visité ».

     

    Le second document est l’aveu et dénombrement de la baronnie de Saint-Sauveur-le-Vicomte et Néhou rendu au roi par Jean Baptiste Villequier, le 21 juin 1528, Entre autres choses ledit baron déclara qu’il avait « le droit de guéage sur tous les navires qui y arrivent et passent au Pont d’Ouve, qui doivent quatre deniers pour guéage de chascun bateau qui arrive et passe audit lieu du Pont d’Ouve ».

     

    Outre le fait d’indiquer que le baron de Saint-Sauveur-le-Vicomte tenait une bonne part de l’Ouve navigable, ces deux textes permettent de mieux saisir les droits de port qui y étaient prélevés, Dans le texte de 1473 toute une série de droits se trouvent énumérer:
    « curage », « voiturage »et « passage », de plus un peu plus loin dans le même document, il est précisé qu’audit lieu de Sainte-Marie-du-Mont, ledit baron a droit de « curage et de passage des navires et marchandises venant de la mer posant à lendroit de la dicte parroisse ». Par posant, l’auteur veut sans doute indiquer que l’Ouve ne pouvait être remontée à toute heure d’ou l’utilisation d’un mouillage pour les bateaux qui s’étaient engagés trop tard dans le fleuve. Cette hypothèse permet d’expliquer la nature des droits prélevés. L’Ouve étant un fleuve de marécage, il convenait d’entretenir le lit d’où la nécessité d’enlever les mauvaises herbes, les joncs, les bois flottant au gré du courant. Ces obligations sont sans doute à l’origine du droit de « curage ». Le droit de « voiturage » contrairement à qu’il était possible de penser ne correspond pas à un droit perçu pour faire tirer son bateau par un attelage. En effet, les marais de Carentan, au milieu desquels serpente la Douve, étaient inondés plusieurs mois par an, toute tentative de ce genre était donc vouée à l’échec. Ce droit devait en fait correspondre à un droit perçu sur les voitures destinées à recevoir les cargaisons. Le droit de « passage », quant à lui, était sans doute un droit de travers. Ce qu’il y a de plus amusant, c’est que ce faisceau de droits pouvait être de nouveau exigé au Pont d’Ouve où, dans l’aveu de 1527, ils sont regroupés sous le nom de « guéage » et pour lequel les navires devaient payer dans les deux textes 4 deniers et, en 1473, 8 deniers s’ils déchargeaient de la marchandise.

     

    Maintenant continuons notre promenade et remontons vers le nord. Le 26 mai 1664, Charles Jallot, seigneur de Quinéville avoua: « De mon dit fief despend aussy le port et havre de Quinéville auquel jay droict de visitation pour coustumes et batelages pour lentrée et sortye dudit havre que l’on a accoustume de cueillir et lever par les prévosts de ma syeurie sur toutes sortes despeces et denres de marchandises qui en ycelui arrivent et surviennent où qui en sortent pour aller ailleurs, de prendre aussi et lever les droicts de siège et ancrage de tous les navires et bateaux entrant et sortant, et mappartient les amandes, forfaictures et confiscations sur les défaillants et refusant de sacquitter desdits droits accoustumés et de toutes malines actions qui se pourroient commettre en quelque sorte et façon que ce soit demondit fief et paroisse pour me fraudre des droits qui me sont dûs à lanse dudit havre  » (6).

     

    Laissons Quinéville et franchissons la Sinope pour entrer dans le Val de Saire. En 1399, dans l’un des actes qui ponctue les contestations de droit de gravage entre l’Abbaye de la Sainte Trinité de Caen et l’Abbaye de Notre-Dame de Montebourg, cette dernière prétendit que tout un chacun peut « aler et arriver, charger et descharger sans paier aucunes coustumes et travers » (6b) dans les limites de leur gravage de Morsalines. La gratuité, dans une période où tout donne lieu à perception de droit, invite tout de même à une prudence qui n’est pas de mise pour le port voisin de Saint-Vaast, en fait du Pèriers à la Saire.

     

    Au début du XIVe siècle, « Le roule de la costume des vins descargies en La Hougue depuis le jor de La Madelène en lan disiesme, collationne par la main de Gaufre de La Hougue, jusqu’à l’an quatorsiesme par le commandement du roi notre sire » (7), (Quoique le port n’appartienne pas au roi mais à l’Abbaye de la Sainte Trinité de Caen) (8) nous apprend que chaque vaisseau payait pour l’occasion 4 deniers de droit de port pour chaque tonneau, ce que confirme l’aveu et dénombrement rendu par Louise de Mailly, abbesse de la Sainte-Trinité, le 27 avril 1535 (9). En effet, elle déclara avoir le droit de « prendre et avoir de tous les vesseaux et navires venans et arrivans audit gravage et hable de Sainct Vast et illec environ, de chacun d’iceulx qui illec arrivent, assèchent et reposent, quatre deniers tournois pour chacune pièce de vin et tous autres boire quelconques qui illec descendent et arrivent, et de fusts vuides et autres derrées en la manière que nous avons accoustumé d’user depuis la fondation de nostre dicte abbaye ». Dupont, se rapportant à un acte du parlement de Rouen de 1535, précise que, mis à part le droit sur la boisson déjà cité, l’abbaye percevait quatre deniers sur chaque charretée et quatre deniers sur chaque cent de bois flottant sur la Saire (10). Un autre historien, l’abbé Hulmel, rajoute même que ces droits étaient payables en nature mais il ne cite pas ses sources (II).

     

    Dans la paroisse voisine, l’évêque d’Angers, abbé commendataire de Fontaine-Daniel, avoua: « A cause d’icelluy fief avons droit de prendre quatre deniers tournois pour coutume ou siège de chacune nef ou bastel qui entre ou pose au havre dudit lieu de Réville sil nest dudit lieu selon la coustume et usage » (12).
    Pour Barfleur qui est pourtant l’un des ports les plus prestigieux de tout le Cotentin la documentation est des plus maigres. Dans les actes d’Henri II (1154-1189). Il fait partie d’une liste à peu près immuable de ports où nombre de maisons religieuses étaient exemptées de « theloneum, pontagium, passagium » et autres « consuetudines’t ? ». A une date ultérieure à 1203 et sans doute assez proche du XIVe siècle, une enquête de la Chambre des Comptes portant sur le domaine royal dans la vicomté de Valognes nota: « Y le roi a en la ville un port ou il a usage et droit de chacune nef qui y vient qui porte 40 tonneaux et plus, deux tonneaux à son choix, pour payement de chacun tonne, quatre livres au marchand » (13).

     

    Plus proche de Cherbourg, Jean de Pirou, seigneur de Beaumont à Néville-sur-Mer (14) avoua, le 10 octobre 1500, en tant que seigneur de Fermanville avoir un « havre nommé le Havre de Cap Lévi auquel le seigneur de Carneville et moi avons droiture pour moitié de coutume sur les denrées et marchandises chargeant et deschargeant audit havre, c’est a savoir: pour chacune bête, quatre deniers, pour chaque somme de poisson, quatre deniers, et autres denrées et marchandises ainsi qu’il est accoutumé » (15).

     

    A Cherbourg même, le seul renseignement que nous ayons date de 1442. En effet, entre 1440 et 1442, le journal de la vicomté de Valognes signale que Robin le Coq avait pris en ferme la prise des vins des ports de Cherbourg et de Barfleur ainsi que celle du signet des draps (16).

     

    Sans passer par la Hague, il faut se rendre directement à Barneville-Carteret où, en 1264, Guillaume de Vernon confirma à l’abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte diverses donations faites par ses ancêtres dans la paroisse de Barneville dont « que toutes les choses en propre des dits religieux, quelles qu’elles aient été et de n’importe où elles soient venues, soient libres de tout tonlieu et coutûme à Barneville et dans le port de la Gerfleur …  » (I6b’. Le 25 août 14l3, le seigneur de Barneville avoua « les coustumes de toutes les marchandises et denrées quelle que elles soient de tous les vesseaux qui arrivent par la mer et descendent en la ville de Carteret et de Barneville et le quelage des vesseaux. Et se aucun vaissel portant vins arrive ou entre es havres de Carteret et de Barneville ou en aucun d’iceulx je puis taster de tous ceulx vins et prendre et choisir un tonnel ou autre vaessel à mon choix, après le meilleur, pour le pris que le marchand dira et jurera par son serment que cousté aura au pays ou il aura prins yceulx vins. pour lequel pris leur poier je leur doy atourner mondit prévost de Barneville qui les paiera quant euh se doivent partir. Et aussi se aucun y porte poisson pour vendre, il doit mestre et lever le signe de la vente et nen doit point vendre jusques ad ce que le vaissel soit asseichie tellement que len puisse tourner tout autour à voulers de cordoen, sur peine d’amende et de chascun d’iceulx doy avoir et me doive 4 deniers. Et en doivent les vaisseaulx qui viennent es dits havres chargés de blé en grenier chacun boissel plaine une escope ou la baille ou len viede l’eaue et de toutes les choses qui viennent en garnier avec la cognoissance des amandes et dignités telles comme ils lui appartiennent … « (17). Il est intéressant de noter que deux cent cinquante ans plus tard, le le, avril 1665, René du Saussey, seigneur de Barneville, avoua exactement la même chose à quelques détails près (18). On apprend ainsi, outre le fait que les navires fréquentant le port de Port-Bail devait les mêmes droits au seigneur de Barneville, que le signal pour la vente du poisson est constitué par une « boette » hissée au mât et que les pêcheurs ne payent plus un droit de quatre deniers mais qu’ils doivent apporter un plat cuisiné de la même valeur au siège de la seigneurie. En cas de litige le « provost leur doit assigner jour à Barneville par devant le sénéchal de ladite sieurye et doit apporter ou faire apporter audict lieu de Barneville le gouvernail des vaisseaux qui sont arrivés ausdicts havres tans que le seigneur de Carteret ne aultre y puissent mettre aucun débat ny contredict sy ce n’estoit sur ses hommes à cause de ses rentes ».

     

    Plus au sud et hélas toujours durant la période moderne, en 1607, le seigneur de Coutainville déclara: « Item, j’ay droict de prendre et avoir sur chacun navire qui vient audit hable de Coutainville, 4 deniers pour quillage et 4 deniers de havrage et s’il vient des navires chargés de vin audit hable, il m’en apartient de chacun marchand au navire un pot à la grande mesure vallant un pot et demy mesure d’Arques. Item lesdits navires sont chargés de poisson sallé, j’ay droict d’en avoir un cent à mon choix au prix que l’ oultre plus sera vendu aux marchands et sil: apportent du poisson frais dans lesdits navires et batteaux à l’entrée dudit hable, ils doivent faire basque affin que je puisse, ou mon procureur et serviteur aller achapter du poisson, lequel poisson j’auray au taux des marchands, et sy lesdits marchandz achaptent ledit poisson, il: sont tenu: faire lot: dont j’ay le choys en payant. Et ssy lesdits navires aportent de la pierre de Chausey ou mouleau et qu’il: la descendent audit hable, les marchands seront subject: la mettre hors dudit hable pour éviter les inconveniens et fractions desdits navires et batteaulx, dedans vingt quatre heures ou aultrement ilz me sont acquis et confisqués » (18b).

     

    A l’embouchure de La Sienne se trouve le port de Regnéville qui fut par le passé un des ports les plus actifs du Cotentin (19). En septembre 1322, Charles IV condamnant les exactions de Nicolas Maupoint et Simon Wyton « fermier de la prise le roi en la ville ou port de de Rénerville » précisa dans des lettres incluses dans la sentence « que là, d’ancienneté, dans le port prédit, il s’ensuit la coutume que sur chaque navire ou vaisseau, se dirigeant vers le prédit port, portant quarante tonneaux de vin ou plus, nous pouvons, pour acheter, de notre droit, prendre par nous ou par nos justiciers pour nous prédits, deux tonneaux de vin sur le navire ou vaisseau prédit, à savoir un parmi et au milieu de six tonneaux en avant de la poutre ou mât dudit navire ou vaisseau et un au milieu de six autres tonneaux provenant de l’arrière, pour chaque tonneau quatre livres tournois … « (20).

     

    Reste Granville où plus spécialement la zone comprise entre la Vanlée et le Thar. En 1566, l’abbé et le couvent du Mont-Saint-Michel avouèrent qu’ils avaient le droit de prendre 5 sous par bateau arrivant dans les limites prédites. Un tel déséquilibre par rapport a ce qui a été dit plus haut rend cette affirmation des plus curieuses et invite à mettre un peu d’ordre dans ce qui vient d’être exposé.

    Liés ici avec les droits de pêche, les droits de port forment une catégorie à part. Pour mieux en saisir le mécanisme, il convient de s’intéresser en premier lieu aux droits perçus sur les vins avant d’élargir le champ de cette recherche à l’ensemble des autres droits.

     

    A ce titre, les similitudes entre Barfleur et Régneville sont frappantes. En effet, dans l’un comme dans l’autre cas, le roi ou son officier pouvait percevoir sur les navires de plus de 40 tonneaux deux pièces pour lesquelles il donne quatre livres au marchand. Dans le cas de Régneville, la procédure de perception est même précisée. Le justicier du roi pouvait prélever un tonneau parmi six au devant du mât et un tonneau parmi six en arrière dudit mât. Le document dont est extrait la pièce précédente permet par ailleurs de déterminer le nom du droit perçu. Dans la sentence de Charles IV, Simon Wyton est qualifié de « fermier de la prise le roi ou port de Rénerville ». Ci-dessus, il a été vu dans le journal de la vicomté de Valognes de 1440 et 1442 que Robin Le Coq avait pris en ferme la prise des vins du port de Cherbourg. Il est logique de penser que la prise de Régneville et la prise des vins du port de Cherbourg ne font qu’un. Un procès qui se déroula au Parlement de Paris en 1261 confirme cette hypothèse. En effet, dans le préambule de cette cause qui opposait les chevaliers de l’Hôpital et le bailli du Cotentin il est dit: « Comme au sujet de cette coutume possédée depuis lontemps, tel droit a le seigneur roi dans chaque port au bailliage de Cotentin selon lequel, quand des tonneaux de vin sont conduits sur des navire en marchandises, là même, le seigneur roi prend là deux tonneaux de vin qui lui ont le mieux plu pour quatre livres tournois … « (21).

     

    En fait, il semble qu’il faille relativiser le terme « quibusdam portubus ». A l’Echiquier de Pâques 1317, le roi et ses gens furent poursuivi par les religieuses de l’abbaye de la Sainte-Trinité de Caen « par raison de la prise que ledit bailly dit avoir des vins qui arrivent au port de La Hogue ». L’Echiquier commit alors Robert Bécuchon, bailli de Caen, pour entreprendre une enquête ou les témoins furent unanimes à proclamer les torts du bailli. Entre autres personnes, Guillaume, seigneur d’Octeville, précisa même que « le roi n’a prise fors es pors de Règneville, Chirebourc et Barefleu » (22). En d’autres lieux ne relevant pas du roi l’image est différente. Si le seigneur de Coutainville prélevait uniquement un pot de vin, le seigneur de Barneville pouvait goûter le vin et acheter un tonneau après le meilleur qu’il paie au prix d’achat du marchand; par contre l’abbesse de la Trinité de Caen se contente de 4 deniers sur chaque pièce de vin et autres boissons.
    Reste à savoir si cette discordance se retrouve aux niveaux des autres droits utiles perçus dans les ports.

     

    Pour cela, il est nécessaire de recenser les différents droits perçus dans chacun de ces ports au travers d’un tableau qui comporte cinq colonnes. La première le nom du port, la seconde, le détenteur du port, la troisième, la date de l’acte qui sert à remplir la colonne suivante (il est bien entendu que plus la date s’éloigne de la période considérée plus la colonne suivante est à manier avec précaution), la quatrième, le nom du droit (les termes entre guillemets correspondant au nom choisi par défaut), la cinquième, le montant? ».

     

    Hormis la prise des vins étudiée ci-dessus, ce qui frappe, c’est la relative anarchie qui régnait. Si le tonlieu (23b) n’est pas exclusivement un droit portuaire, dans le cas de Barneville-Carteret et de Barfleur, il semble indubitablement lié à un droit de port. Plus problématique reste la signification du mot coutûme, terme des plus général qui apparaît dans sept ports sur treize. Dans cinq cas la définition est impossible. Dans deux cas, elle paraît liée à des droits qu’il est possible de qualifier de portuaire. A Quinéville, elle est liée aux « bastelages ». A Réville, elle est utilisée comme synonyme du mot « siège ».

     

    Outre ce droit de « siège » qui devait correspondre à un droit d’amarrage, il faut signaler sept autres droits portuaires. A Quinéville, le « siège » est lié à l »’ancrage » ; il n’est nul besoin de le traduire. Dans l’étendue du gravage des dames de Caen, le droit de « repos » sert sans doute à désigner un droit d’échouage. A Barfleur et autres ports de liaison du monde anglo-normand, il est question du « passagium » qui doit être l’équivalent du droit de travers de Morsalines et du « pontagium » qui doit être un droit d’usage des appontements.

     

    Enfin, le plus cité, le droit de « quilage », « cuillage », « quillage » qu’il est facile de lier à un élément essentiel d’un navire: la quille. Il s’agit probablement d’un droit d’échouage. A Coutainville, le « quillage » s’accompagne du « havrage », il faut peut-être y voir le droit de s’abriter dans le havre situé au nord de la paroisse plutôt que de s’échouer tout simplement sur la côte sablonneuse de cette dernière. A cet ensemble, il faut ajouter les « curages, voiturages et passages » d’Angoville, Saint-Côme-du-Mont et Pont d’Ouve et essayer d’aller au-delà de ce semblant de désordre.

     

    En effet si vous vous reportez à la colonne des montants, vous vous apercevrez que dans huit cas sur treize le montant est égal à quatre deniers quels que soient le nom et la nature du droit perçu. Ceci revient donc à confirmer l’unité du système. De fait à l’origine, les ports normands devaient tous être sous la juridiction des ducs de Normandie qui en avaient hérité des Carolingiens. « Portus » n’est pas un terme scandinave. A l’époque carolingienne, il sert à désigner une aire spécialement aménagée par l’autorité royale afin que les marchands y pratiquent des échanges sous contrôle d’un agent qui avait par ailleurs droit de percevoir un tribut? ».

     

    A un moment donné, impossible à préciser pour l’instant, le duc a dû concéder des ports à ses vassaux. Les droits utiles devaient alors être les mêmes dans tous les ports du duché. En changeant de mains, ces derniers durent subir l’injure du temps ainsi que l’arrivée de nouveaux produits. Cela tendrait à expliquer l’unité de la prise des vins dans les ports ducaux puis royaux du Cotentin puis la ‘joyeuse » anarchie règnant dans les ports « privès », Malgré tout, il semble que les ducs de Normandie n’aient concédé que les ports les moins importants. Cherbourg et Règneville restèrent dans la main du duc alors que Barfleur sortait momentanément au milieu du XII’ siècle du giron ducal (25). Par la suite, les rois de France semblent avoir continué cette politique lorsqu’en 1463 Louis Xl échangea avec les religieux du Mont-Saint-Michel la partie de gravage de la baronnie de Saint-Pair correspondant à la nouvelle ville de Granville (26). A ce titre, un certain nombre de similitudes apparaissent entre les droits perçus sur le continent et ceux des îles Anglo-Normandes.

     

    Dans un compte particulier concernant l’île de Serk, il est noté que les coutumes des bateaux « sont de la même nature et doivent être collectés comme il est contenu ci-dessus dans le compte de Guernesey » (27). D’autre part, dans un rapport de 1516. le: commissaires envoyés par Henri VIII à Jersey enregistrèrent: « Et touchant l’anchorage et cuillage des grans et petit: navires qui viennent en ladite isle, ils disent quil: debvoient payer comme il: font à Guernesey et non autrement » (28).

     

    La somme des deux textes permet sans aucun problème de conclure que la situation originelle était similaire à celle du continent et il y a de fortes chances que les droits de « havrage et cuillage » devaient s’élever à quatre deniers. En outre, lesdits textes permettent d’affirmer l’unité des droits pour les îles ce qui semble indiquer que le duc de Normandie a su conserver son bien. L’ensemble paraît donc clair et net. Pourtant dans les déclarations faites aux commissaires d’Henri VIII, une ombre apparaît lorsque les jurés prennent la peine de préciser que ces droits utiles sont perçus sur les « grans et petit » navires.

     

    Dans l’Extente de 1274, les commissaires envoyés par le roi d’Angleterre notèrent:

     

    « De même il dirent que au sujet de chaque navire pouvant guinder un tonneau de vin au mât il doit au roi un demi marc d’argent » (29).

     

    Le compte de Jean des Roches, gardien des îles, publié partiellement par J.H. Le Patourel, apporte d’autres données. Pour la période allant de la Saint-Michel 1328 à la Saint-Michel 1329, neuf navires de plus de quarante tonneaux accostèrent l’île de Serk et payèrent 23 livres et 6 sous de coutume, à raison de 54 sous chacun, somme qui est inscrite au chapitre des recettes. Au chapitre des dépenses, cette coutume porte le nom de « parvas et magnas coustumas » pour le prélèvement desquelles le collecteur touchait 6 sous pour les bateaux de plus de quarante tonneaux et la moitié pour les bateaux d’une jauge inférieure.

     

    En verité, il semble qu’il faille voir la grande coutume dans cette coutume des navires. Si dans l’Extente de 1274, elle est fixée à un marc d’argent pour les navires pouvant guinder un tonneau à leur mât, il est plus probable que le compte de 1324-1330 soit plus proche de la réalité en parlant de navires faisant plus ou moins quarante tonneaux. Par ailleurs, cette manière d’utiliser les jauges n’est pas sans rappeler la prise des vins des ports ducaux du Cotentin et permet d’émettre une hypothèse sur la genèse de ce droit.

     

    En effet, il est probable qu’il soit lié au développement du commerce du vin en provenance d’Aquitaine à la fin du XII’ siècle. Al’ origine, ce droit devait être similaire de part et d’autre du futur passage de la Déroute. Après 1203, les nécessités de la mise en défense des îles a sans doute conduit Jean Sans Terre à en modifier le taux qui est devenu payable en argent pour tous les bateaux étrangers accostant aux îles, la recette étant affectée à la construction de fortifications et à la solde d’hommes de guerre. A cette hypothèse près, c’est ce que confirment le « Constitutiones et provisiones constituae per dominum Johannem Regem postquam Normannia aliena fuit » reprises dans l’Extente de l’île de Guernesey de 1248 (30). Dans ce document où sont consignées toutes les décisions prises après 1204 pour assurer la sécurité des îles, il est dit:

     

    « En outre, il fut décidé que tout navire étranger qui n’aurait pas été de son pouvoir et qui serait dirigé vers les îles donnerait un marc d’argent de coutûme mais après la mort du seigneur Jean, roi, à la demande du seigneur Philippe d’Aubigny, le seigneur roi, Henri, fils du seigneur Jean, roi, rabattit à partir de ce moment un demi marc » (31). En outre, il apparaît qu’il y ait eu de multiples variations. Dans le compte de Jean des Roches dont il a été question plus haut, les bateaux de plus de quarante tonneaux payaient 54 sous en 1328-1329 alors que la portion d’année suivante, ils n’en payaient plus que la moitié, alors que les bateaux de moins de quarante tonneaux apparaissent et doivent en payer le quart. Une enquête de 1402 constate que le roi a de temps immémorial la « coustume de la mer » payée par tous les vaisseaux appelés aux îles à raison de 2 couronnes pour les vaisseaux de plus de quarante tonneaux et de 1 couronne pour les navires de moins de quarante tonneaux (32). D’après l’enquête de 1516, il semble alors que la grande coutume ait totalement disparu ne laissant que le souvenir de son mode de perception alors que la petite coutume semble avoir suivi le même chemin.

     

    Celle-ci n’est pas a proprement parler un droit maritime. Instituée pour les mêmes raisons que la grande à laquelle elle fait suite après les droits de pêche dans les « Constitutiones … « , elle était constituée au départ non par une, mais par plusieurs coutumes levées sur les achats des marchands alors que les îliens en étaient exempts pour leur approvisionnement. Il faut sans doute y voir une mesure destinée à éviter les disettes dans l’île. Par la suite, il semble que ces coutumes aient été rassemblées au sein de la petite coutume. En 1331, les jurés de la paroisse Saint-Martin de Jersey déclarent:

     

    « Il perçoit aussi le seigneur roi en cette paroisse et par toute l’île au sujet d’une certaine coutûme qui est appelé la petite coutume à savoir pour chaque cheval, jument, bœuf, ou vache où autre grand animal qu’il aura acheté et qu’il n’aura pas gardé durant un an et un jour si il aurait voulu porter et vendre hors du domaine du seigneur roi d’Angleterre pour chacun d’eux, 12 d. tournois, et pour chaque porc ou brebis ou tous les autres animaux de cette nature, pour chaque, 2 d. tournois, pour les agneaux et les porcelets et tout les autres de cette nature, J d. tournois, que, si quelqu’un aura eu des animaux de cette sorte en nourriture quelconque ou les aura tenus pendant un an et un jour, il est tenu là de ne rien payer et dans ce cas on doit s’arrêter à son seul serment » (33).

     

    En fait, la petite coutume cherche sans doute à éviter l’exportation massive du bétail vers les cousins du Cotentin si proches alors que le commerce du grain ne paraît pas être concerné.

     

    Unicité puis désagrégation dans les limites du pouvoir ducal tel pourrait être la conclusion de cette étude. A cela, il faudrait ajouter que ces droits de ports sont les témoignages éloquents de l’évolution du commerce maritime et de la situation politique de l’époque. Mais dans l’un comme dans l’autre cas, le chercheur est amené à s’interroger sur les causes d’une telle évolution et l’invite à se pencher non seulement sur l’histoire maritime du duché mais aussi sur l’évolution du pouvoir ducal vaste ensemble qui ne peut être traité ici.

    Eric Barré

    Revue du Département de la Manche 1994-N°141

    droits port (1)

    droits port (2)

     

     

     

     

     

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