• 1766 : Le curé de St Vaast fraude sur le tabac

     

     

     

    1766 : Le curé de St Vaast fraude sur le tabac

     

    Après s’être intéressé à « Fraudeurs de la Hague au XVII ème siècle » partie 1 et partie 2, la fraude et contrebande en Nord-Cotentin et les projets de contrebande à Dielette, voici, narré par A.Henaff, l’affaire du curé de St Vaast qui fût accusé en 1766 de fraude sur le tabac.

     

    En l’an de grâce 1766, la côte de Saint-Vaast fumait des nombreux bouillons dont on décantait le sel. La production d’un bouillon sur quatre était prélevée pour le Trésor Royal, car le Cotentin était alors sous le régime dit« du quart bouillon ». Cette activité n’était pas évidemment sans provoquer un trafic frauduleux vers les pays de Grande Gabelle, et on ne s’étonne pas du nombre de fonctionnaires de la Ferme chargés de la surveillance. Pour s’en convaincre, il suffit, du reste, de consulter les registres de baptême de la paroisse, où figure la progéniture de ces commis qui, diront plus tard les Cahiers de Doléances, « pompent la substance du pauvre et de l’honnête homme ».

     

    Mais la fraude ne se limitait pas au sel, et les îles anglo-normandes, toutes proches, permettaient un trafic du tabac de fraude. La Ferme soupçonnait même le curé du lieu de vendre et débiter journellement du faux tabac. Qui était donc ce curé si peu orthodoxe? Le sieur Amand Sevestre fut nommé curé de St Vaast en Normandie en 1762. Il avait alors 40 ou 41 ans, et échangeait sa cure de Notre Dame de Montviette, au Diocèse de Lisieux, avec celle de St Vaast, dont le droit de nomination appartenait à l’abbaye de Fécamp. Il y restera jusqu’en 1775, époque à laquelle il obtiendra la cure de St Ébremond de Bonfossé, puis celle de Nonant, près de Bayeux. Entre-temps, il connaîtra avec la Ferme, les graves vicissitudes que nous allons maintenant aborder.

     

    Le 30 Septembre 1766, la brigade de Saint Vaast passe à l’action. Accompagné d’un commis, le capitaine général en personne se présente au logis presbytéral, mais n’y trouve pas le curé, absent depuis plusieurs jours. Il perquisitionne cependant, en présence du vicaire et du domestique. Accompagnés de ces deux personnes, les agents de la Ferme trouvent … et ici nous citons le texte du procès verbal, tel que rapporté aux pièces de procédure: « tant dans une chambre fermée à clef, que dans la cour et les jardins, un baril trois caisses et quatre sacs remplis de faux tabac en poudre, ainsi que cinq andouilles, deux carottes et un bout d’environ un quarteron de tabac, sans plomb ni marques du fermier, de tous lesquels tabacs, partie était enfouie en terre, et partie cachée sous des choux et dans la paille ».

     

    Ils ont terminé la mise en sac de ce butin, lorsque survient le curé. Le procès verbal précise qu’alors les employés « après lui avoir fait le récit de ce qui s’était passé, l’auraient sommé d’apposer son cachet auprès du leur sur les dits tabacs, et de les accompagner à Valognes, pour être présent à la pesée et au dépôt ». Le curé refuse tout net. On lui en déclare saisie, et on lui donne assignation en l’Election de Valognes, pour en voir ordonner confiscation, avec amende et dépens. Telle est la version officielle, que l’on trouvera reprise dans les Arrêts du Conseil du Roi, en 1768 et 1769. Mais, entre-temps, l’affaire sera évoquée, d’abord devant le Tribunal de l’Election de Valognes, puis devant la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, à Rouen.

     

    Elle le sera devant le tribunal de l’Élection de Valognes dès le 14 Octobre 1766, qui annule, purement et simplement le procès verbal des commis de la ferme. Ceux-ci, en effet, n’ont pas déclaré leur domicile au dit procès verbal, ni dans la copie déposée au greffe, mais seulement dans celle délivrée au sieur curé. De plus, ils n’ont pas fait mention du tabac trouvé dans le coffre fermé du domestique, lequel eut dû reconnaître ce tabac pour son usage, et n’avoir connaissance du reste. Mais la cause déterminante de nullité est dans le fait que le procès verbal original et sa copie déposée au greffe, mentionnent que les commis ont fait au sieur curé le récit de leur opération, alors que cette disposition ne figure pas dans la copie délivrée à ce dernier. Nous aurons l’occasion, en étudiant la phase suivante de l’instance d’être éclairés sur cet incident. A-t-on, à Valognes, abordé le fond, ou s’est-on limité aux vices de forme? Il semble que l’affaire fut évoquée dans son ensemble, car nous savons que le sieur curé proposa aux juges de descendre sur les lieux pour vérifier ses dires. Mais les seuls vices de forme furent jugés suffisants pour emporter la décision du tribunal de Valognes.

     

    Bien entendu, le sieur Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des Fermes Générales Unies, en fait appel devant la Cour des Aides de Rouen, où l’affaire est appelée le 7 Août 1767. Domay, avocat de Prévost, après avoir insisté sur les dangers que faisait courir la fraude sur la bonne marche des manufactures de tabac, soutient que le procès verbal rédigé, comportait les interpellations et formalités voulues. Il en veut pour preuve le fait que le sieur curé ne retient actuellement que deux causes de nullité : l’absence de mention « récit fait que dessus» dans la copie du procès verbal délivré au curé, et d’autre part le fait que les sacs, sous scellés à l’arrivée du curé, ne furent pas ouverts, pour lui permettre de constater le contenu. Et Demay de s’opposer à ces nullités, en déclarant que, de toute façon, le sieur curé était informé des faits, et qu’en ce qui concerne les sacs, il pouvait toujours demander la levée des scellés, ce qu’il n’a pas fait. L’avocat de Prévost poursuit: le procès verbal mentionne que les lieux où le faux tabac a été trouvé étaient clos de murs et de portes. Or l’article 19 de la Déclaration du 1er Août 1721 oblige les propriétaires à fermer à clé leur propriété. Il ne suffit pas pour être en fraude, que le faux tabac soit saisi sur la personne ou dans l’habitation. C’est du reste ce que prescrivent les Lettres Patentes du 12 Octobre 1717 à la Cour des Aides de Paris, qui obligent à fermer toute porte à clé, et à boucher les ouvertures dans les murs.

     

    fraude tabac.

     

    Précisons ici que l’article 19 de la Déclaration d’Août 1721 autorise les agents de la Ferme à faire ouvrir par un serrurier les portes des couvents communautés et autres lieux privilégiés. C’est donc par une interprétation extensive que l’avocat de la Ferme prétend que celles-ci doivent être fermées … Puis il demande à la Cour de ne pas établir en jurisprudence son arrêt favorable à un certain le M., et de réformer la décision de Valognes qui, dit-il, a mis tout en œuvre pour favoriser la partie adverse.

     

    Le défenseur du sieur curé de Saint Vaast n’est autre que maître Jean-Baptiste Flaust, dont les connaissances et le talent sont de notoriété. Nous nous attarderons plus longuement sur son intervention. Après quelques propos d’introduction, où il insiste sur le caractère ecclésiastique de l’intimé, qui se doit être un exemple de droiture pour ses ouailles, il aborde le récit de l’opération.

     

    Que s’est-il passé ce 30 Septembre 1766 ? Le curé était absent depuis trois jours, et on perquisitionne en présence des sieurs Leviandier, vicaire, et Mury, domestique. On visite tous les bâtiments fermés à clef … on ne trouve rien, sinon dans le coffre du domestique, une petite quantité pour son usage courant. Puis on passe à une grande pièce de terre, à une serre ou petite remise d’un jardin, où on découvre les quantités de tabac mentionnées au procès verbal. Deux points doivent être développés, poursuit Flaust : la forme et le fond.

     

    La forme d’abord. Le curé étant arrivé, on n’a pas ouvert les sacs déjà scellés, on ne lui a pas fait le récit des faits, mais, sur le champ, on l’a sommé de mettre son cachet près de celui de la Ferme. Comment peut-on exiger une telle démarche d’un homme qui demeurait alors dans une totale ignorance des faits, et ne pouvait donc faire réponse ou déclaration. Les commis se sont aperçus de cette cause de nullité et, dit Flaust, l’ont jugée si péremptoire, qu’ils ont cru y remédier en changeant l’original du procès verbal, et en y portant, cette fois, mention de la lecture des faits. On ne peut donc se baser que sur la copie délivrée au sieur curé « cette copie fait l’original qui n’a pas changé ». Elle ne porte pas mention du récit au sieur curé. Et puis, pourquoi ne pas avoir donné lecture au vicaire et au domestique qui ont assisté, de bout en bout, à la perquisition, et ne les avoir pas sommés d’apposer leurs cachets sur les sacs? Dès l’arrivée du curé, vicaire et domestique sont totalement oubliés, car les commis ne veulent pas qu’ils soient informés du contenu du procès verbal; on oublie même la fraude du domestique …

     

    Venons au fond, et voyons les lieux, dont le sieur curé propose une nouvelle fois la visite. La grande pièce de terre, en partie en choux, où fut trouvée la part la plus importante du tabac, est battue par la mer, quand elle est dans son plein, et est ouverte de tous les côtés. La serre, ou remise, où l’on a trouvé une autre partie, n’est autre chose, qu’une espèce de grotte qui tient à cette pièce, et est ouverte de son côté, de sorte que le tout est libre et public. La loi est précise dans son expression: elle ne condamne que ceux qui se sont trouvé saisis de faux tabacs. Il faut les trouver sur la personne, ou dans la maison.

     

    Or, poursuit Flaust, il se fait à Saint Vaast, une fraude considérable qui justifie la présence d’employés de toutes espèces. C’est la résidence d’un capitaine général, et d’un nombre infini de gardes qui veillent jour et nuit. Si tous ces gens n’ont pu empêcher la fraude, comment voulez-vous que le curé puisse le faire? Faudrait-il que le curé et la paroisse veille pour eux, et plus qu’eux? Tout le monde sait que pour éviter d’être saisis, les contrebandiers jettent la marchandise où ils peuvent, et viennent la reprendre dans le moment qui leur convient. Personne ne peut s’assurer que l’on n’en ait pas caché dans les lieux de son appartenance. Si l’on est assuré pour la maison et pour les bâtiments fermés, c’est parce que l’on prend les plus grandes précautions.

     

    Quant aux cinq andouilles trouvées dans la remise de la cour, il s’agit là d’une mauvaise charterie qui, telle, n’est pas close. L’accès à la cour est libre, car cette cour comporte un puits, qui est de la plus grande ressource pour la paroisse. En vain, encore, oppose-t-on la lettre patente du 12 décembre 1747, à la Cour des Aides de Paris. Il est mention, en l’espèce, de la nécessité de clôturer maisons, appartements, granges et étables, dans lesquels, seuls, on peut constater l’existence de faux tabac. On a vu qu’il n’était pas question, en l’espèce, d’immeubles de ce style. Et puis cette lettre n’a pas été adressée à la Cour de céans, et les propriétaires et fermiers de Normandie n’en ont pas été informés. S’il a été besoin de cette loi vis-à-vis des sujets du Roi dans la Cour des Aides de Paris, le Fermier devrait s’apercevoir qu’il a grand tort de faire tout ce procès qu’il fait journellement aux sujets de la Province de Normandie, pour des tabacs trouvés dans leurs terres, leurs cours, masures et autres lieux semblables.

     

    Enfin, termine Flaust, c’est à tort que le Fermier assimile la situation du domestique pris en défaut à celle du curé, car les lois ne permettent pas qu’on condamne les maîtres en pareil cas. Celui-ci devrait être disjoint, car le curé n’est que civilement responsable de son domestique.

     

    La Cour suivra ces conclusions, et déboutera Prévost de son appel.

     

    Mais celui-ci n’abandonnera pas pour autant, espérant trouver hors de Normandie un verdict plus favorable. Durant l’année 1768 on relève divers actes de procédure, tendant à évoquer l’affaire devant le Conseil du Roi, particulièrement un mémoire du 3 Juin 1768, déposé par les Fermiers Généraux, cautions de Prévost, qui, à défaut de réponse du sieur Sevestre, sollicite le bénéfice des conclusions pour Prévost. Le 14 Juin 1768, le Conseil d’État du Roi casse la sentence de l’Élection de Valognes ainsi que l’arrêt de Rouen, déclare la saisie bonne et valable, condamne Sevestre à une amende de mille livres, et aux dépens devant les diverses instances. Sevestre, contraint par cette décision rendue exécutoire, paiera amende et dépens.

     

    Mais l’affaire n’est pas close, car il dépose le 7 Août 1768 une requête en opposition à l’arrêt du 14 Juin, et demande, en particulier, restitution des sommes payées; nous ne connaissons pas les motifs qui ont pu inciter le sieur Sevestre, resté jusqu’alors morosif, à faire ainsi opposition. En cette fin de 1768 et début de 1769, les dépôts de mémoire des Fermiers, pour Prévost, en réponse de celui de Sevestre, qui proteste, en particulier par Damours, son avocat, des termes calomnieux dont usent les Fermiers, puis mémoire en contredit de Prévost, se succèdent, pour parvenir le 7 Mars 1769 à un nouvel arrêt du Conseil du Roi, qui confirme purement et simplement l’arrêt du 14 Juin précédent. Ces arrêts retiennent la teneur du procès verbal, et nonobstant les prétendues nullités arguées par le sieur Sevestre, repoussent l’allégation selon laquelle les lieux murés dépendant de son presbytère n’étaient pas suffisamment fermés. Au pied de l’arrêt confirmatif figure la signature du chancelier de Maupéou, dont le ministère se signala par, c’est le moins que l’on puisse dire, un manque de sympathie pour les Parlements.

     

    « Nonobstant clameur de haro, charte normande et autres lettres à ce contraire », cette dernière décision sera à son tour signifiée, car « tel est notre bon plaisir ».

    Ainsi se termina en mars 1769 une affaire commencée en septembre 1766. Elle n’empêcha pas le sieur Sevestre de poursuivre l’exercice de son ministère de Saint Vaast jusqu’en 1775. Mais gageons que les commis de la Ferme, dans la mesure où ils pénétraient dans son confessionnal, ne devaient guère rencontrer l’indulgence d’une oreille complaisante.

    A. HENAFF

     

    Note: L’Abbé Sevestre, arrivé à Nonant en 1788, refusera de prêter le serment constitutionnel. Il émigrera en Angleterre en 1792, et mourra à Winchester le 30 Mai 1793, âgé de 67 ans.

     

     

     

     

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