• La taxe mouillage aux oubliettes

     

     

     

    La taxe mouillage aux oubliettes

     

     

    Le gouvernement renonce à son projet de taxe mouillage ;

     

     

    les professionnels de la filière, rassemblés au sein de la nouvelle Confédération du Nautisme et de la Plaisance reste vigilante.

     

     

    Moins d’une semaine après la création, à Paris, de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance, qui réunit désormais l’ensemble des acteurs de la filière nautique, le gouvernement a fait savoir qu’il renonçait à son projet de taxe mouillage, ardemment combattu par l’ensemble des professionnels !

     

     

    C’est par un courrier au député des Bouches du Rhône Patrick Menucci, que Mme Lebranchu a précisé que le gouvernement renonçait à redéposer cette disposition lors de son prochain passage à l’Assemblée Nationale, après son rejet par le Sénat.

     

     

    Cette décision de sagesse, qui représente en outre une marque de respect du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée, est applaudie par l’ensemble de la filière nautique déjà mal en point, qui redoutait les conséquences de cette nouvelle taxe. Un projet similaire appliqué en Sardaigne ayant fait chuter l’activité de la profession de 50%, avant d’être retiré après avoir occasionné des ravages industriels pendant près de 2 ans !

     

     

    Ce retrait ne doit toutefois pas masquer le fait que la filière nautique reste vigilante. Dans un communiqué de presse, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance regrette que Mme Lebranchu déclare que cette décision de retrait ait été prise dans le souci « d’éviter que les rumeurs (ne) continuent de se propager… », et qu’elle persiste à défendre le bien-fondé de la taxe, déplorant le fait de ne jamais avoir été reçue par la ministre, une occasion manquée pour elle de se rendre compte de l’implication de la filière dans la protection des espaces marins, et du fait que le projet de taxe ne pouvait être géographiquement limitée comme elle le prétendait.

     

     

    De fait, le projet de taxe mouillage était totalement inutile pour créer une redevance en contrepartie de l’usage de corps morts, notamment pour les bateaux de plus de 24 mètres qui viennent mouiller dans les eaux du Parc régional des Bouches de Bonifacio. Si tel est bien le projet de M. Paul Giaccobi, précise la Confédération du Nautisme et de la Plaisance, il pourra d’ailleurs le réaliser sans difficulté aucune, sans passer par une loi qui se serait de facto appliquée à l’ensemble du littoral, au vu de sa rédaction…

     

    Source : Actunautique.com

     

     

     

     

     

     

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