• 1er mai 2015 la nouvelle D240 est applicable

     

     

     

     

    1er mai 2015 la nouvelle D240 est applicable

     

     

     

    Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

     

     

     

    La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

     

     

     

    Elle comprend notamment :

     

     
    • Une nouvelle définition de la notion « chef de bord », membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
    La notion d’abri a été précisée. Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

     

     
    • Création d’une zone « semi-hauturière » comprise entre 6 et 60 milles nautiques d’un abri et par conséquence, une adaptation des équipements de sécurité obligatoires à bord

     

     
    • Au-delà de la zone des 6 milles nautiques d’un abri, présence obligatoire d’une VHF fixe (à compter du 1er janvier 2017)

     

     
    • Pour la zone supérieure à 60 milles nautiques d’un abri, présence obligatoire d’une VHF portable

     

     
    • Les Véhicules Nautiques à Moteur « VNM » (scooters des mers) sont autorisés à naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri (dans la mesure où ils embarquent le matériel de sécurité nécessaire, notamment compas de route, carte marine de la zone (électronique ou papier).

     

     
    A noter que le radeau de survie reste obligatoire à partir des 6 milles d’un abri, avec toujours une dérogation pour les navires disposant d’un certificat « insubmersible ».

     

     

     

    Liste du matériel obligatoire

     

     

     

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    Télécharger la division 240, applicable à compter du 1er mai 2015

     

    La D240 dans le détail

     

    Le point exact sur les différences entre les 2 versions

     

     

     

     

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