• Pêcheurs pros et récréatifs de 1852 à 1979. (1)

     

     

     

    Pêcheurs pros et récréatifs de 1852 à 1979. (1)

     

     

    « Déclarons la pêche en mer, libre et commune à tous nos sujets, auxquels nous permettons de la faire tant en mer que sur les grèves. » C’est dans l’esprit de cette ordonnance royale d’août 1681 que vivaient côte à côte ceux que l’on n’appelait pas encore « pêcheurs professionnels et pêcheurs plaisanciers », mais tout simplement les « pêcheurs ».

     

     

     

    Ainsi commence le fascicule présenté en 1979 par le président de la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers, adressé au secrétaire d’État compétent après la tenue de leur congrès, le 22 avril, à Concarneau. Cette phrase résume à elle seule la vision et la conception de la mer selon la principale fédération de pêche récréative, un domaine public inaliénable. Mais, plus encore, elle permet de comprendre le fossé toujours béant entre le monde professionnel de la pêche et celui des plaisanciers dans la mesure où ces derniers réclament le moins de contraintes possible dans un espace de liberté. Plus étonnant encore, il est des juristes qui s’appuient aussi sur les ordonnances de Colbert pour expliquer le bien-fondé du discours des pêcheurs amateurs et expliquer la dénonciation des mesures attentatoires à la liberté d’accès à la mer.

     

     

     

    Le statut de la pêche de loisir

     

     

     

    En fait, la déclaration du président Besnard est pour le moins spécieuse. En effet, le principe de liberté domine le régime de la pêche maritime comme le déclare sans contredit l’ordonnance sur la marine de 1681 selon laquelle la pêche est « libre et commune à tous ». Mais, n’en déplaise aux tenants de cette thèse, la vérité est tout autre. Notre législation actuelle en matière de pêche maritime ne s’appuie plus depuis longtemps sur les ordonnances de Colbert mais sur un texte fondamental, le décret-loi de janvier 1852.

     

     

     

    Ce dernier reprend bien l’idée de liberté d’accès et précise que « la pêche est maritime, c’est-à-dire libre sans fermage ni licence ». Cependant, il convient de remarquer que cette liberté s’exerce dans un cadre législatif strict, en fonction des autres lois maritimes en vigueur se rapportant, par exemple, au statut des pêcheurs et des bateaux étrangers, aux périodes légales de pêche, aux engins autorisés, aux cantonnements interdits, aux tailles de capture… et puis, limitation incontournable, condition rédhibitoire, pour pratiquer cette activité il faut avoir acquis et conservé la qualité d’inscrit. Sur le domaine de l’Inscription maritime, c’est-à-dire sur la bande de mer comprise entre la laisse de haute mer jusqu’à trois milles au large, le privilège de la pêche est formellement interdit à quiconque n’est pas immatriculé sur un rôle. Pour les inscrits, et pour eux seulement, la pêche est gratuite et libre, au moins jusqu’aux années 1960, sous certaines réserves et notamment celle de répondre aux obligations de la défense nationale.

     

     

     

    Et pourtant, les « habitants des villes » aux bains de mer, « sous prétexte qu’ils sont au bord de la mer, la grande mer salée ! Qui paraît ne pas avoir de limites, en prennent à leur aise et semblent croire qu’elle n’est régie par aucune loi ». En fait, dès le début des années 1870, les commissaires chargés des pêches rappellent à plusieurs reprises que les personnes qui le désirent « à titre de distraction, sont autorisées à le faire sans qu’on les oblige à être inscrites comme marins », mais il s’agit d’une simple tolérance accordée à quelques amateurs dispersés. Ils doivent simplement s’abstenir de vendre le produit de leur pêche et de « transformer en moyen de profit ce qui est, et doit rester, un simple passe-temps ». Les complications surviennent dès lors que le littoral devient un lieu de visite, de voyage, de vacances. Dès l’apparition des premiers pêcheurs villégiateurs, comme on les appelle à l’époque, le problème de la coexistence est déjà posé dans les mêmes termes d’antagonisme qu’aujourd’hui. Et déjà la réponse est claire : « la mer est l’apanage exclusif des inscrits maritimes, c’est-à-dire de ces braves gens qui toute leur vie sont marins au service de l’État et toujours à sa disposition pour se faire tuer à l’occasion ».

     

     

     

    En fait, le problème de la définition des obligations, des droits et des devoirs des marins est bien plus ancien puisque dès la promulgation de la loi de 1852 apparaissent des lacunes ou pour le moins des possibilités d’interprétation. Le domaine de l’Inscription maritime comprend le rivage, c’est-à-dire la bande de terrain, l’estran, que la mer couvre et découvre lors des plus hautes mers de vives eaux, et les eaux territoriales. Ces dernières s’étendent jusqu’à 3 milles (5 556 mètres) à partir de la laisse de plus basse mer. Les fleuves sont intégrés à la zone maritime, généralement jusqu’au premier obstacle à la navigation, le plus souvent le tablier d’un pont. Toutes les opérations liées de près à la pêche dans cette zone sont formellement interdites aux personnes qui ne sont pas inscrits maritimes. Au sens strict de la loi, le ramassage d’une praire ou la capture d’une étrille sont des délits s’ils sont effectués par un pêcheur occasionnel. En fait, une large tolérance est accordée au pêcheur occasionnel à condition qu’il se garde de tout abus et qu’il ne tire aucun profit de cette activité qui doit être considérée seulement comme un moyen d’améliorer ou de varier le repas familial. Dès lors, plus personne ne parviendra à s’entendre sur le terme d’abus !

     

     

     

    Les associations de pêcheurs plaisanciers

     

     

     

    Les différends entre professionnels et plaisanciers ne sont pas nouveaux, nous l’avons dit. Pourtant, les amateurs, regroupés en associations, parviennent parfois à obtenir satisfaction auprès des autorités. Ainsi la puissante Fédération des Sociétés de pêche à la ligne, qui défend les pêcheurs en eau douce il est vrai, dénonce en 1939 le « braconnage » effectué par les inscrits à l’embouchure des estuaires où « aucune protection n’existe vis-à-vis des poissons migrateurs ». Pour le président Layrle, il convient d’interdire la pratique du filet tendu entre les deux rives qui provoque des carnages dans les populations de saumons et de truites. Pour voir une telle fédération agissante regroupant des pêcheurs en mer il faut attendre une vingtaine d’années.

     

     

     

    Face à la montée de la colère des pêcheurs professionnels, les plaisanciers supportent de moins en moins les attaques dont ils sont l’objet. Il existe bien une fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) fondée en 1956 qui est une fédération sportive nationale. Elle a pour vocation d’organiser des concours et de promouvoir la pêche récréative en mer. Quelques associations locales avaient été créées, mais elles restaient fort rares. La première Fédération des Pêcheurs Plaisanciers de la Manche et de l’Atlantique (FPPMA) voit le jour à Saint-Malo, en juin 1972, pour les représenter dans les instances gouvernementales. Trois ans plus tard, elle regroupe 15 associations alors que la situation se détériore rapidement. « Les pêcheurs plaisanciers en ont assez de lire dans la presse et d’entendre les accusations intempestives portées contre eux par les syndicats des pêcheurs professionnels. Non, ce ne sont pas les plaisanciers qui sont responsables de la destruction des fonds marins. Tout le monde sait, et les professionnels les premiers, que la diminution rapide des poissons, crustacés et mollusque est due à une pêche intensive, souvent interdite en zone côtière. » Pour sa part, le gouvernement manifeste une réelle volonté d’apaisement dans les relations entre les plaisanciers et les marins pêcheurs professionnels. La FPPMA est invitée en octobre 1973 par le Comité central des pêches maritimes (CCPM) pour participer aux premières discussions de concertation entre les professionnels et les amateurs. À la veille de l’été 1975, des améliorations notables sont constatées : « Je partage entièrement le point du vue exprimé par le président de la fédération des pêcheurs plaisanciers sur l’opportunité de favoriser une concertation sur le plan local entre ces deux catégories d’usagers de la mer. »

     

     

     

    Malgré la conjugaison de toutes les bonnes volontés, la saison touristique est marquée par une sérieuse aggravation du conflit entre les pêcheurs et les plaisanciers. « Profitant d’une réglementation inadaptée et pratiquement inapplicable, de trop nombreux plaisanciers font de la pêche non plus un loisir mais une activité d’appoint. Un peu partout sur la côte, les pêcheurs cachent mal leur irritation. » Les professionnels protestent contre la gêne causée à la fois par l’intensité de la navigation et par les dégâts occasionnés aux installations de pêche. Ils se plaignent toujours de la concurrence de plus en plus forte, de la vente au noir des produits, qu’ils assimilent à du braconnage, et de l’appauvrissement de la ressource. « Enfin des accusations ont été formulées par des pêcheurs et des conchyliculteurs professionnels contre les touristes qui commettraient des vols dans les filets ou dans les parcs à coquillages. »

     

     

     

    Les esprits s’échauffent de part et d’autre et, faute de mesures efficaces, la situation s’envenime. « Le développement continuel des activités de pêche de plaisance risque d’aggraver l’antagonisme existant entre les adeptes de ces loisirs et les marins pêcheurs professionnels et d’augmenter les chances de voir le conflit dégénérer en incidents. » Dans ces conditions, le ministère décide de procéder à une grande enquête nationale confidentielle auprès des chefs de tous les quartiers. Il s’agit de recenser tous les problèmes soulevés par la cohabitation et d’établir des « propositions de tous ordres (réglementation, recommandations, organisation des services, etc.) ». Dans les grands ports de pêche, les administrateurs notent que les relations sont bonnes dans la mesure où les plaisanciers sont pratiquement absents. Par contre, les syndics des petits ports sont très virulents à l’égard des plaisanciers accusés de tous les maux. Les pêcheurs de la station de Plouguerneau reprochent aux plaisanciers, le « don de poisson à leurs amis et voisins, l’utilisation d’engins en surnombre, des vols dans les viviers, l’occupation des cales »… La nature des plaintes est du même ordre sur tout le littoral breton ; quelques syndics font part de leurs inquiétudes quant aux possibilités offertes par un nouvel appareil électroménager, le congélateur. Les professionnels estiment que les plaisanciers « ne consomment pas tout le produit de leur pêche. Celui-ci doit être distribué à des amis, vendu ou va garnir les congélateurs des particuliers ». Par contre, tous aussi s’accordent à dire qu’en majorité les plaisanciers respectent la réglementation en vigueur. Dans le quartier de Quiberon, on remarque une action conjointe de repeuplement menée par la FPPMA et le Comité local des pêches.

     

     

     

    Après bien des discussions, il apparaît « qu’il est bien malaisé de proposer des solutions ». Les intérêts des deux parties en présence sont contradictoires et de manière irréductible. Toutefois, l’accord de tous se fait sur la nécessité de renforcer la surveillance et surtout de faire appliquer la législation existante. « À cet égard, la confiscation des filets et casiers non marqués pourrait être un moyen efficace. » Pour répondre à cette attente, les premières « Opérations coup-de-poing » sont menées sur les côtes de France dès le début du mois de juillet 1976. Les contrôles portent sur la navigation, la sécurité mais aussi la pêche avec la vérification des engins ou de la taille des prises. Sur les 46 embarcations arrêtées en rade de Brest, 21 sont soumises à des avertissements et 4 à des procès-verbaux. Les résultats de cette opération sont jugés alarmants. La moitié des embarcations de plaisance n’est pas en règle. Il est vrai que les remarques portent surtout sur l’absence du matériel de sécurité élémentaire obligatoire mais plusieurs navires contrôlés sont aussi en infraction quant aux engins de pêche autorisés. Cependant les résultats de ces actions sont jugés très prometteurs ; ils ont permis à « l’Administration de mieux se faire connaître du public dispersé que constitue la masse des plaisanciers et de leur rappeler, l’existence d’une réglementation de leurs activités ».

     

     

     

    Parallèlement de nombreuses réunions sont organisées entre les pêcheurs professionnels et plaisanciers pour tenter d’améliorer leurs relations. Ces séances de concertation répondent aux vœux d’une circulaire ministérielle publiée en mars 1976 « relative à l’amélioration des relations entre les marins pêcheurs professionnels et de plaisanciers ». Si l’on s’écoute, on ne parvient pas pour autant à des compromis. La FPPMA, en particulier, est intransigeante ; pour elle, il n’est pas question de modifier la liste des engins de pêche autorisés, alors que toutes les autres associations de plaisanciers sont d’accord pour abandonner le filet ou tout au moins de réduire à 30 ou 25 mètres la longueur autorisée. Par contre, tout le monde est d’accord pour renforcer les occasions de rencontres à tous les niveaux. La résolution des problèmes passe par une phase de concertation, mais la notion de prélèvements intempestifs commence à s’imposer.

     

     

     

    D’autre part, les autorités s’inquiètent du peu de représentativité des associations et l’idée de rendre obligatoire l’affiliation des pêcheurs plaisanciers est suggérée à plusieurs reprises. Il s’agit de reprendre le modèle en usage pour la pêche sous-marine et d’exiger une déclaration préalable aux Affaires maritimes dont seraient exonérés les membres d’une association reconnue. Pour le Comité central des Pêches maritimes, il convient de favoriser au maximum la création des « associations de pêcheurs-amateurs » car elles « peuvent avoir une influence certaine… »

     

     

     

    Enfin, pour le ministère, il devient évident que l’accroissement de la flottille de plaisance entraînera à court terme des incidents graves. Le calcul est simple ; si l’on multiplie les possibilités d’apports que la réglementation autorise par le nombre de plaisanciers pouvant s’adonner à la pêche, le total des captures peut atteindre un tonnage important. Dès 1976, la Direction des pêches étudie les moyens de restreindre l’effort de pêche des plaisanciers, non pas en limitant les engins mais plutôt les tonnages pêchés. Les réactions des Comités des pêches sont immédiates et si la suggestion est jugée séduisante, elle apparaît totalement irréaliste : « Une telle mesure nécessite des moyens de contrôle très importants que nous sommes loin de posséder. » De plus en plus souvent, on émet aussi l’idée de faire participer les plaisanciers au financement des actions entreprises par les organisations professionnelles, en particulier sur les cantonnements de crustacés.

     

     

     

    En 1977, plus aucune réunion de concertation n’est prévue. « Peut-être le Directeur des pêches était-il accaparé par le problème des pêches européennes ? Peut-être étions-nous déjà en période électorale pour les élections de 1978 ? » En fait l’explication est plus simple encore. La plupart des chefs de quartier ne jugent pas utile d’organiser de réunion parce qu’« un tel dialogue ne peut réunir, en face des pêcheurs, que des plaisanciers organisés en associations, donc responsables et modérés. Respectueux de la réglementation, ne présentant aucune revendication, prêts au contraire à abandonner le filet ou le casier, ils ne peuvent répondre aux interrogations des professionnels qui, d’ailleurs, ne s’attaquent qu’aux abus ».

     

     

     

    L’absence de dialogue, en fait d’échange de bonnes intentions, est peu appréciée des associations de plaisanciers qui dénoncent l’attitude des professionnels jugée hautaine, voire dédaigneuse. De leur côté, les marins pêcheurs réclament avant tout le respect de la réglementation. Pour eux, l’amélioration des relations passe par des campagnes d’information et des actions de police mais non de concertation. Pourtant l’été se passe sans problème particulier alors que plusieurs dizaines de milliers de plaquettes informatives sont distribuées aux plaisanciers. Mais le réveil est brutal lorsque la « pétition du Guilvinec » est présentée sur les côtes de France. Les marins de l’actif port bigouden rédigent en avril 1978 un texte pour le moins virulent condamnant ouvertement les pratiques des plaisanciers : « Depuis quelques années, le phénomène de la pêche-plaisance s’est développé d’une façon démesurée sur toutes nos côtes. Les marins-pêcheurs du Guilvinec estiment que cela ne peut plus durer et veulent le faire savoir. »

     

     

     

    Tous les professionnels de France sont invités à signer la pétition distribuée par les comités locaux des pêches. Ils se déclaraient « être contre la réglementation actuelle de la pêche plaisance, trop permissive » et, à ce titre réclamaient la restriction des engins autorisés pour ne laisser aux plaisanciers que la jouissance d’une ligne unique. Lors de l’assemblée générale annuelle des Comités locaux, de nombreux représentants des pêcheurs demandent à nouveau l’interdiction des casiers et des filets, mais aussi de la vente par les pêcheurs à pied et de la pratique de la pêche sous-marine six mois pendant la mauvaise saison. La FPPMA, devenue la fédération nationale des Pêcheurs Plaisancier (FNPP) depuis le mois d’avril précédent, réagit vigoureusement : « Il n’est pas question de changer actuellement quoi que ce soit à la réglementation existante. » Mais la position de plus en plus ferme présentée par les Guilvinistes est écoutée en haut lieu. Le bureau du Comité central des pêches maritimes, réuni en novembre, reprend à son compte les réclamations des professionnels les plus intransigeants ; il est même suggéré de faire appel à la Marine nationale pour renforcer les contrôles. La fracture est nette, la séparation est consommée et par voie de presse, de part et d’autre, on règle des comptes souvent de manière outrancière. Dans un article intitulé « l’Écume de la colère », paru dans le Chasseur français, les plaisanciers dénoncent les méthodes destructrices de la pêche intensive causées par les « requins de la mer. En saison touristique, l’ensemble des plaisanciers ne totalise certainement pas 15 tonnes de bars. C’est pourtant ce que récolte un chalutier pélagique en une seule sortie ! » De leur côté, les Comités locaux contestent la représentativité de la FNPP, « une Fédération des pêcheurs-plaisanciers érigée en représentant de la meute d’individualistes forcenés qui font de la plaisance». D’autre part, ils se mobilisent pour dresser la liste de tous les méfaits imputés aux plaisanciers et dont les professionnels s’estiment les victimes. Certains vont plus loin encore et n’hésitent pas à détruire les filets ou relever les casiers des plaisanciers, actes qui relèvent du tribunal correctionnel.

     

     

     

    Le principe d’une licence de pêche évoquée à de nombreuses reprises est présenté par les autorités comme une solution possible aux problèmes de cohabitation. La FNPP n’est pas contre, mais sous certaines conditions, et notamment que son coût soit faible. Par contre, les Comités locaux s’opposent à ce permis de pêche qu’ils considèrent comme un « droit de pêche » pour les amateurs, synonyme d’une reconnaissance officielle de leur présence sur l’eau.

     

     

     

    Comme les deux parties campent sur leurs positions, que les abus relevés et les plaisanciers sont toujours plus nombreux, les choses empirent. Le Directeur des Affaires maritimes de Marseille décide d’intervenir et présente un arrêté, le 11 décembre 1979, portant interdiction de la pêche sous-marine en hiver, du 1er novembre au 1er mars de chaque année dans le quartier de Nice. Après deux voyages dans l’arrondissement de Marseille, le ministre des Transports revient convaincu de la nécessité de rétablir l’équilibre en faveur des professionnels et demande la mise à l’étude de mesures restrictives pour les amateurs. L’été 1980 est pour le moins agité, plus particulièrement en Méditerranée où l’arrêté restrictif entraîne de vives réactions. Les critiques associent les fédérations des pêcheurs plaisanciers et sous-marins, mais aussi les représentants des secteurs professionnels vivant de la plaisance. Des lettres, des pétitions, des manifestations locales, des articles de presse, une requête contentieuse en annulation… autant de formes d’opposition pour dénoncer « le caractère unilatéral et attentatoire aux libertés » de cette mesure. Et les associations avancent dorénavant le poids du nombre : 200 000 pratiquants de la pêche sous-marine, un million de plaisanciers estimés.

     

     

     

    « Rapportés à ces chiffres, à la politique d’encouragement des loisirs et au poids que représentent les amateurs de loisirs en mer aussi bien qu’aux retombées économiques qu’entraîne la satisfaction de leurs besoins en matériel et en équipement, l’ampleur de leurs réactions et leur impact politique prévisibles au cours de la période électorale prochaine ne peuvent être méconnus. »

     

     

     

    La donne est dorénavant modifiée de manière irrémédiable et le rapport de force n’est plus à l’avantage des professionnels dont les effectifs ne cessent de fondre au fil des ans. À l’inverse, les fédérations de plaisanciers recrutent et s’organisent. La FNPP devient la Fédération des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France en 1996 ; interlocuteur incontournable, la fédération est représentée au Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance. Son président, Hervé Quelven, rappelle, à l’occasion de sa nomination, quelles sont les valeurs fondamentales de son groupement. La « mer est un espace de liberté. Nous pêcheurs plaisanciers sommes amenés à défendre nos droits parfois mis en cause par les instances nationales ou européennes qui ignorent trop souvent la réalité du terrain et les contextes locaux ». La fédération est dorénavant invitée à toutes les réunions gouvernementales. Elle réunit aujourd’hui plus de cent vingt associations sur l’ensemble du littoral français, représentant environ 15 000 adhérents, ce qui est bien peu par rapport à l’ensemble des plaisanciers dont le total des navires avoisine le million. Mais depuis 30 ans que le conflit est engagé entre les professionnels et les amateurs, la fédération n’a pas modifié ses objectifs. Elle signe en juillet 2003 la convention d’intensification de la lutte contre le braconnage et la commercialisation illicite, fidèle à son idée que les tricheurs doivent être punis, ce qui, par parenthèse, souligne que les deux maux originels n’ont toujours pas disparu. Par contre, elle maintient sa ferme position sur les avantages acquis et les intérêts des pêcheurs plaisanciers ; en particulier elle refuse catégoriquement l’idée des « quotas de pêche envisagés pour les plaisanciers, totalement injustifiés en raison des règlements déjà existants ». Reste enfin à connaître la réalité de l’ampleur des captures réalisées par les plaisanciers. Il n’existe à ce sujet qu’une seule étude réalisée en Bretagne par IFREMER, et restée confidentielle, pour tenter d’apprécier le tonnage de bars pêchés tant par les professionnels que les amateurs dans cette région. Les résultats n’ont toujours pas été publiés, mais il apparaît que les effets de cette pêche récréative sont bien plus importants qu’il n’est généralement admis.

     

     

    Annales des Pays de l’Ouest-JC.Fichou

     

     

     

     

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