• La taxe sur les mouillages votée ! Mais…

     

     

    La taxe sur les mouillages votée ! Mais…

     

    Le gouvernement privatise l’accès à la mer

    En votant la taxe sur les mouillages forains, le gouvernement actuel remet en cause un droit ancestral à la liberté d’accès à la mer.
    Pour le gouvernement, les plaisanciers sont tous des nantis, et qui dit nanti, dit taxe !

     
    A moins de trois semaines des élections départementales, la sanction sera sans doute immédiate et brutale !
    C’est dans la nuit de mardi que l’Assemblée Nationale a finalement voté cette nouvelle taxe qui s’appliquera aux bateaux de plaisance mouillant dans les zones protégées, zones qui représentent actuellement une superficie de 88000 km2, soit 24% des eaux métropolitaines et 50% des eaux corses.
    Initialement voté au sénat, cet amendement avait été rejeté une première fois avant les vacances d’hiver à l’Assemblée, avant de revenir sur la table lundi et d’être voté par 48 voix contre 27.

     
    L’initiateur de cette privatisation de l’accès à la mer est le député radical de gauche (!) Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, dont l’objectif est de luter contre « la prolifération de très gros navires, qui viennent dans nos eaux », selon l’adage bien connu : les touristes, seul leur argent nous intéresse !
    Le montant initialement prévu à 20 euros par mètre de coque (100 euros pour le mouillage d’un semi-rigide de 5m de long !!), n’a pas été précisé, qui sera décidé… par décret !!
    Si l’élu indique que cette taxe ne concernerait que la Corse, seule collectivité territoriale (avec le département des Pyrénées orientales) à gérer une aire marine protégée, cette situation n’est cependant pas figée.
    Car à y regarder de plus près, les propos rassurants du gouvernement sont à nuancer grandement !
    Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, ce texte met en place un dispositif, qui potentiellement peut être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises.
    Très proche de l’amendement initial du Gouvernement, il crée de facto les conditions d’un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement.

     
    Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient de leurs vœux, comme une menace pour leurs libertés essentielles. Rappelons que ce sont les plaisanciers qui financent déjà à hauteur de 37 millions d’euros pas an, le conservatoire du littoral…

     
    Contrairement aux propos tenus en séance publique par le député Giacobbi, cette mesure ne fait pas l’unanimité en Corse où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière nautique et touristique. Car à vouloir taxer le mouillage des bateaux de plaisance en Corse, ce dernier fait de facto la promotion de la Sardaigne si proche !! Les professionnels locaux du tourisme apprécieront.

     
    Le tollé engendré par la mise en place de cette nouvelle taxe est grand, et pourrait porter un coup fatal au secteur du nautisme et de la plaisance, qui emploie 40 000 salariés en France.
    Il constitue une remise en cause d’une liberté d’accès à la mer qui a toujours existé et son image sera désastreuse pour les plaisanciers étrangers.
    Elle reflète une profonde méconnaissance économique de la part d’une portion d’élus, grassement rémunérés par le contribuable, et dont le seul objectif et de remplir les caisses de leurs collectivités, ce, quelles qu’en soient les conséquences sur l’économie locale.
    La Sardaigne avait instauré une telle taxe il y a trois ans. Elle a été supprimés deux ans plus tard, la fréquentation des côtes de l’île ayant chuté de 50%, engendrant une crise de l’économie nautique et touristique majeure. Des arguments dont monsieur Giacobbi n’a sans doute que faire !
    En attendant, l’ensemble de la filière nautique et touristique se mobilise, à trois semaines des élections départementales…

     

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    Taxe sur les mouillages – les 4 contre-vérités du député Giacobbi

     
    Pour faire voter son amendement relatif à une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées, le député Giacobbi, a pris quelques libertés avec la réalité…
    Mardi soir, 75 députés ont voté (48 pour, 27 contre plus quelques abstentions) l’amendement du député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, instituant une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées.
    A cette occasion, l’édile corse a « survendu » son texte pour en minimiser l’impact auprès des plaisanciers, pensant que ces derniers n’y verraient que du feu….
    ActuNautique.com fait le point sur 4 éléments d’une argumentation mise en avant par le député Giacobbi, dignes de ceux… d’un arracheur de dents !!

     

     

    1 / Un prétexte écologique qui ne tient pas

    La taxe votée est « vendue » comme étant destinée à limiter l’impact des mouillages des bateaux de plaisance dans les Aires Marine Protégées, et plus particulièrement à Bonifacio et Scandola, au sud de la Corse.
    Si telle était Vraiment la volonté du député Giacobbi, une loi n’était pas nécessaire. Il suffisait simplement que la collectivité de Corse, dont il est le président, organise des mouillages sur bouées dans ces deux parcs marins, contre rémunération.
    L’effet des ancres de bateaux sur les fonds marins disparaîtrait et le tour serait joué !! Le prétexte écologique est d’autant plus énorme que le texte voté ne cherche pas à limiter le nombre de bateaux pouvant mouiller sur une aire marine protégée, mais juste à les taxer !!
    La motivation environnementale est donc totalement fallacieuse !

     

     

    2 / Une loi destinée à s’étendre sur l’ensemble du littoral

     
    Faire voter une loi limitée à la Corse peut donc sembler étonnant, surtout quand on sait qu’elle n’est pas nécessaire comme on vient de le voir !
    La raison de cette démarche est à rechercher plus loin et nécessite de prendre un peu de recul…
    Le député Giacobbi a précisé que cette loi ne s’appliquerait qu’à la Corse, seule collectivité gérant une aire marine protégée, et que les plaisanciers de l’hexagone, pouvaient donc dormir sur leurs deux oreilles. Cette assertion est fausse !
    Il a dans ce sens modifié le texte initialement présenté, pour ne permettre la perception de cette taxe que sur les aires marines protégées gérées par des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Dont acte !! Mais que cache réellement cette modification ??

     
    En cherchant un peu, il apparaît in fine que les motivations réelles derrière l’amendement Giacobbi s’articulent en plusieurs temps :
    • la Corse n’est pas la seule collectivité territoriale à gérer de telles aires : le département des Pyrénées Orientales en gère également une. Une situation que Paul Giacobbi connaît bien, cumulant la fonction de… président de l’Agence des Aires Marines Protégées, administration d’Etat qui gère la majorité de ces zones !

     
    • En fin connaisseur du dossier, Giacobbi, sait que cette administration est exsangue et que l’Etat ne rajoutera pas au pot !! Il lorgne d’ailleurs avec gourmandise les 37 millions d’euros collectés chaque année par le Conservatoire du Littoral auprès des plaisanciers dans la cadre du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), et œuvrerait en sous main pour faire absorber ce dernier par son agence…

     
    • Il sait aussi parfaitement que l’Etat va créer 10 nouvelles aires marines protégées d’ici 2020 ce qui conduira au fait que près de 50% du littoral hexagonal devraient à terme passer sous ce statut, et que l’Etat sera incapable de les financer.

     
    • Dans ce cadre, il anticipe le fait que l’Etat va de fait, transférer aux Régions la gestion des Aires Marines Protégées. Ce transfert à venir, explique qu’il ait fait modifier le texte initial de loi, en indiquant que seules les collectivités territoriales et leurs agences (et non plus l’Etat), pourra encaisser la taxe sur le mouillage !!!
    Le député Giacobbi joue donc avec 2 tours d’avance, anticipant ce transfert de compétences pensant que personne n’y verra rien !!

     
    La conséquence de cette mesure est que d’ici 2020, une belle moitié du littoral sera privatisée, permettant aux plus riches de ne plus être dérangés… par les embarcations de monsieur tout le monde !! Une belle mesure sociale de la part d’un gouvernement de gauche, mise en place en deux étapes, pour endormir les plaisanciers !!

     

     

    3 / La contre-vérité sur la Sardaigne

     
    Dans son argumentation, le député Giacobbi met en avant que la taxe en vigueur en Sardaigne, détournerait les bateaux vers la Corse, avec tous les ravages que l’on imagine.
    Or, il n’existe pas de taxe sur les mouillages en Sardaigne ! Etonnant qu’il ne le sache pas, non ??
    Le principe de la taxe qu’il propose y a été adopté en 2006, puis supprimé en 2009, après une chute de 50% de la fréquentation du littoral qui a fait plonger l’économie de l’Ile.

     
    Aujourd’hui, seul le Parc National de la Maddalena, en Sardaigne, impose le versement d’une redevance, allant de 10 à 40 euros pas bateau, dans le cadre de mouillages sur bouées et de services haut de gamme proposés aux plaisanciers, une démarche très compréhensible, mais totalement différente de la taxe Giacobbi !!
    A tout moment, la collectivité de Corse peut mettre en place ce principe de mouillage sur bouées, contre rémunération (une redevance donc, et non plus une taxe) dans les aires marines protégées de Bonifacio et Scandola, comme vu au point 1 de cet article !!

     

     

    4 / Les Corses consultés sur cette mesure

     
    Dans son argumentation, le député Giacobbi a indiqué que les Corses étaient d’accord avec cette mesure !
    Cette allégation est fausse. L’accord général sur cette mesure, vient en partie du fait que Camille de Rocca Serra a proposé un amendement visant à dédouaner les Corses du paiement de cette taxe, selon le principe que les bateaux corses doivent sans doute… moins polluer les aires marines protégées que ceux des touristes !! Cet amendement n’a pas été discuté, mais a fait le buzz dans toute l’Ile de Beauté !
    De fait, les Corses sont d’accord sur le fait… de ne pas payer cette future taxe !!!
    En revanche, la filière nautique corse, tout comme le secteur de l’hôtellerie-restauration et de la distribution n’ont jamais été consultés, qui sont vent debout contre cette taxe, dont on a vu les ravages engendrés par celle mise en place en Sardaigne entre 2006 et 2009 !!

     

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    Suite au vote par l’Assemblé Nationale de la taxe sur les mouillages dans les Aires Marines Protégées initiée par le député Paul Giacobbi, Yves Lagane, président du Yacht Club de France, dénonce une confiscation de la mer…

     
    « Depuis mi-janvier, un amendement essaie tant bien que mal de faire son chemin dans le processus d’adoption de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale.
    Nous jugeons que cette initiative est une erreur. Présupposant que les milieux maritimes « sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers », il institue une « redevance pour tout navire mouillant dans le périmètre d’une Aire Marine Protégée métropolitaine ou ultramarine ».
    Privé de président depuis la démission récente de Gérard d’Aboville, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance reste malheureusement silencieux sur ce sujet si important. La Fédération des Industries Nautiques (FIN), l’Union Nationale des Associations de Navigateurs de Plaisance (UNAN), la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) et la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers (FNPP) se sont, en revanche, exprimées avec force pour dénoncer les conséquences administratives et économiques de la mise en place d’une telle redevance qui est en réalité un nouvel impôt discriminatoire.
    Le Yacht-club de France est bien sûr solidaire de ce plaidoyer. Mais il nous apparaît qu’au-delà de ces arguments, c’est la relation future des français avec la mer qui est en jeu.
    Nous estimons à près de cinq millions le nombre de navigateurs pratiquant régulièrement la plaisance au large de nos côtes à bord de six cent mille navires actifs immatriculés à la plaisance. Représentant tous les milieux sociaux – la plaisance n’est pas un loisir de riches, mais de passionnés – ils constituent aujourd’hui la part la plus importante des acteurs maritimes de nos zones littorales. Ils contribuent largement à l’entretien de la connaissance précieuse et intime de nos approches maritimes. Loin de les mettre en péril, ils sont dans leur très grande majorité les ardents défenseurs des valeurs que porte la pratique de la mer : responsabilité, solidarité, initiative, respect de l’autre et de la mer.
    Ces valeurs s’acquièrent par une véritable imprégnation dans la durée au sein des éléments marins naturels, la mer, la côte, le vent, la houle, les marées et les courants avec lesquels il leur faut composer, sans possibilité de tricher. Le mouillage sur rade naturelle est partie intégrante et nécessaire de cette navigation. Il est la respiration du plaisancier. L’assujettir à un impôt peut être comparé sans forcer le trait à une improbable taxation du droit de respirer en certains lieux.
    L’extension programmée par nos gouvernements de la superficie de nos Aires Marines Protégées est une très bonne chose. S’il vous plaît, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ne les transformez pas en musées en dissuadant les navigateurs de plaisance de les pratiquer ! Vous feriez disparaître de précieux ambassadeurs d’une culture maritime dont notre pays a tant besoin.
    Mesdames et Messieurs les parlementaires, s’il vous plaît, ne nous confisquez pas la mer ! »

    Yves Lagane
    Président du Yacht Club de France

     

     

    Source: www.actunautic.com

     

     

     

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