• Le remorquage bateau en voiture

     

    Le remorquage bateau en voiture

     

     

    L’Arrêté a été publié le 18 janvier 2013 au Journal Officiel et entré en vigueur le 19 janvier 2013.

     

     

    Remorquage

     

     

    La prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu’alors annoncée, mais c’est bien le cumul des PTAC qui est finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l’intitulé de l’arrêté sur le B96 :
    « Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »

     

     

    Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et présenté au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. Cette future réglementation a également reçu l’aval de l’Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC.

     

    .Raisons de ce changement au bénéfice des utilisateurs.
    Le législateur voulait transposer la réglementation européenne et simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d’une addition. Opération facile, mais restrictive pour de nombreux utilisateurs.
    De nombreux plaisanciers et remorqueurs de loisir étaient hostiles à cette réglementation sur le PTRA. L’administration a donc été réactive et intelligente pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs. (Pour une fois !)

     

    .Règle sur le cumul des PTAC.

    Le cumul des PTAC apporte un vrai plus pour les utilisateurs en permettant d’avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d’éviter que des utilisateurs d’aujourd’hui dans la légalité ne se trouvent dans l’illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l’obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE.
    Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d’immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

     

     

    #PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
    Ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

     

     

    #PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
    La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

     

     

    #PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
    Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

     

     

    Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
    Remorquage.2

     

     

    .La formation B96.

    Détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation sera proposée à un tarif de 240 euros TTC environ. Ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Et le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

    .Le permis E/B devient BE.
    À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B devient le BE, et s’adapte à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

     

    Le permis E/B reste acquis et offre l’équivalence avec le B96
    Au 19 janvier 2013, pour les détenteurs de l’actuel permis E/B rien ne change, l’équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d’avoir suivi la formation B96.

     

    Plus le droit de conduire aussi certains attelages au 19 janvier 2013

    Avec la nouvelle réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d’abord le permis C1. Le 19 janvier 2013 certains utilisateurs d’utilitaires de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n’auront plus le droit de tracter leur remorque.

     

     

    Remorquage.3

     

     

    .Formation B96.

    PROGRAMME DE LA FORMATION REQUISE POUR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE EN VUE DE LA CONDUITE D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN VÉHICULE TRACTEUR RELEVANT DE LA CATÉGORIE B AUQUEL EST ATTELÉE UNE REMORQUE DONT LE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR À 750 KILOGRAMMES, LORSQUE LA SOMME DES PTAC DU VÉHICULE TRACTEUR ET DE LA REMORQUE EST SUPÉRIEURE À 3 500 KILOGRAMMES SANS EXCÉDER 4 250 KILOGRAMMES

    Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l’enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner.

    SÉQUENCE 1 : HORS CIRCULATION

    Cette séquence alterne théorie et pratique et a pour objectif l’acquisition de savoirs et de savoir-faire spécifiques indispensables à la prise en charge et à l’utilisation en toute sécurité de ce type d’ensemble.

    Connaître et comprendre l’utilité de la réglementation concernant :

    Les poids et masses : le poids à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC), le poids total roulant autorisé (PTRA), les masses en charge maximales admissibles, le poids réel et la charge utile (CU).

    Les plaques : plaques d’immatriculation, la plaque d’identification, la plaque de tare.

    Le freinage des remorques.

    Les rétroviseurs additionnels : dispositions réglementaires.

    Les équipements obligatoires de la remorque :

    ― feux, éclairage de la plaque d’immatriculation, dispositifs réfléchissant, clignotants ;

    ― équipements obligatoires supplémentaires pour les remorques dont la largeur est supérieure à 1,60 mètre ou à 2,10 mètres ;

    ― le triangle de présignalisation.

    Connaître et comprendre l’utilité de la signalisation et des règles de circulation spécifiques à la conduite d’un ensemble :

    Signalisation spécifique.

    L’utilisation des voies (notamment pour les ensembles de plus de 7 mètres de long ou de plus de 3,5 tonnes).

    Le chargement : répartition – arrimage.

    Connaître et comprendre l’utilité des vérifications à effectuer avant le départ :

    Vérification de l’état du véhicule tracteur, notamment : niveau des freins, état des suspensions, état du dispositif d’attelage.

    Vérification de l’état et du bon fonctionnement des feux du véhicule tracteur et de la remorque.

    Vérification de l’état et de la pression des pneumatiques du véhicule tracteur et de la remorque.

    Réalisation d’exercices d’attelage-dételage :

    Connaître et réaliser en sécurité les différentes étapes d’un attelage et d’un dételage (s’assurer, avant le départ, de la bonne réalisation des différentes opérations pour le maintien de la sécurité).

    Réalisation d’exercices de maniabilité :

    Réalisations de marche arrière en ligne droite avec arrêt de précision.

    Réalisations de marche arrière sinueuse entre des portes avec arrêt de précision.

    SÉQUENCE 2 : CIRCULATION

    L’objectif de cette séquence est de travailler sur l’adaptation des comportements de conduite du ou des élèves aux particularités de la conduite d’un ensemble et de susciter une prise de conscience des risques qui y sont associés.

    La séquence de circulation s’effectue avec un maximum de trois élèves dans le véhicule tracteur.

    Chaque élève effectue cinquante minutes au minimum de conduite. Il bénéficie des explications et des conseils de l’enseignant.

    L’accent est mis notamment sur :

    ― la maîtrise de l’ensemble : masses, gabarit, rapport vitesse-puissance, phénomène d’oscillation latérale ;

    ― les angles morts ;

    ― les changements de direction ;

    ― la prise en compte des autres usagers (notamment les usagers vulnérables) ;

    ― l’information et la communication avec les autres usagers ;

    ― l’anticipation, les distances de freinage et d’arrêt ;

    ― les trajectoires (virages, voies étroites) ;

    ― la maîtrise de l’ensemble et le partage de la route notamment dans les situations de croisement et de dépassement.

    A l’issue de cette phase de conduite, dix minutes sont consacrées au bilan de la prestation de chaque élève. Ce bilan comprend :
    Le ressenti de sa prestation par l’élève.
    Dans le cas d’une formation collective, un échange avec les autres élèves sur ce qu’ils ont perçu de la prestation.
    Un bilan de la prestation, réalisé par l’enseignant de la conduite, accompagné de conseils en lien avec la conduite de ce type d’ensemble.

    Retrouvez le texte intégral de cet arrêté.

     

     

     

     

    2 commentaires ont été rédigés, ajoutez le votre.

    1. Publié dans 13/07/2018 le 14:46

      Bonjour en Nouvelle-Caledonie https://caledoremorquage.nc/ n’utilise pas de regle special pour le remorquage de bateau. La direction des mines. (system de controle des vehicule sur Nouméa) A decider que les reglementation serait plus ou moin a la charge du porteur c’est dire que si votre remorque peut prendre le poid du bateau. Genial. Mais si cça ne passe pas c’est au porteur de géré leur propre poid et attelmage de remorquage.

    2. Phil33510
      Publié dans 27/10/2016 le 07:53

      Bonjour, j’ai bien compris la reglementation sur les permis. Par contre qu’en est-il du poids tractable par le véhicule?
      Est-ce aussi la somme des PTAC vehicule+ remorque? Ou le PTAR-PTAC du véhicule?
      Si je m’en tiens à ma carte grise (Peugeot 5008 diesel) F3-F2 = 29950 -2250 = 700kg…. Ca me parait tres faible!
      J’ai une remorque de 1500kg…
      Merci si vous pouvez m’éclairer!

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