• Réglementation maritime à la sauce 2015

     

     

     

    Réglementation maritime à la sauce 2015

     

     

    Dernier article paru sur le sujet: le 29.04.2015: 1er mai la D240 est applicable

     

     

    Un projet de révision de la réglementation D240 verra son aboutissement en janvier 2015.

    Pour rappel la dernière version consolidée date du 14 mai 2014 faisant suite à l’arrêté du 28 avril 2014, qui concernait les modifications apportées concernant la définition des engins de plage et les conditions d’utilisation et d’approbation des embarcations mues par l’énergie humaine, et une modification concernant les conditions d’utilisation des engins à sustentation hydro propulsés.
    La dernière version de la D240 consolidée est disponible ici.

     

    La Direction des Affaires Maritimes ayant voulu apporter encore une fois des modifications à la D240, Réglementation de Sécurité des navires de plaisance, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques (CSNPSN) maintenant sous la coupe de la DAM, a animé pour cela un groupe de travail.
    L’esprit des réformes précédentes était une simplification et responsabilisation des plaisanciers, une certaine latitude dans le choix des moyens pour suivre les avancées des matériels et éviter d’avoir à revoir le texte trop souvent.
    Le projet de réviser encore la D 240 pour les navigateurs est dans un premier temps sans doute (?) pour faciliter la croisière côtière et le tourisme nautique… et quelques points particuliers concernant la possession d’une VHF à partir de la navigation hauturière.

     

    Sécurité

     

    La division 240 évolue avec la nouvelle année. La grande nouveauté concerne les zones de navigation.

     

    Elles passent de trois à quatre et sont :

    • basiques jusqu’à 2 milles d’un abri ;
    • côtières de 2 milles à 6 milles d’un abri ;
    • semi-hauturières de 6 milles à 60 milles ;
    • hauturières au-delà de 60 milles.

    Obligation d’une VHF fixe avec ASN au delà de 6 milles en 2018
    Le matériel semi-hauturier repend le matériel de sécurité de l’ancienne zone hauturier mais, à partir du 1er janvier 2017, il faudra obligatoirement avoir une VHF fixe conforme à la réglementation.
    Pour le matériel hauturier, au-delà de 60 milles il faudra avoir obligatoirement une VHF fixe conforme à la réglementation, une radiobalise en 406 Mhz et une VHF portative étanche.
    Deux autres modifications seront à appliquer début 2015 :
    • l’annuaire des marées devient obligatoire pour toutes les zones de navigation (sauf Méditerranée) ;
    • le pavillon national ne devient obligatoire qu’au-delà des eaux territoriales (12 milles) et lorsque l’on pénètre dans les eaux territoriales d’un autre pays

     

    D’autres points :

     

     

    L’apparition de la notion de chef de bord
    Une meilleure définition d’un abri
    Dérogation pour aller jusqu’à 12 milles sans BIB, mais il faudra disposer d’une annexe (pouvant être immédiatement mise en œuvre), pas plus de force 5 et une mer 3 et une VHF fixe avec ASN.
    Les bateaux loués à partir de 6 mètres ont aussi de nouvelles obligations détaillées dans le chapitre III.
    L’article 240-2-04 traite des « manifestations nautiques »

     

     

    Les résultats des réglementations précédentes ont été positifs car la plaisance connaît peu d’accidents grâce au comportement responsable de la grande majorité des plaisanciers et à l’évolution des matériels. Les bateaux sont mieux conçus, la météo est plus fiable et mieux diffusée et écoutée, la VHF avec ASN est en progrès, l’AIS est prometteur …Malheureusement, faute de moyens, l’analyse des accidents n’est plus faite alors qu’elle devrait être à l’origine du choix des évolutions.

     

     

    Enfin, pour les plaisanciers pêcheurs de loisir, la menace de l’instauration d’un permis pêche est relancée, bafouant l’Ordonnance Royale d’août 1681 de Colbert, alors que la charte de pêche éco responsable, avait été négociée et signée par les cinq fédérations nationales avec le marquage des poissons pêchés pour éradiquer le braconnage et la déclaration préalable de pêche gratuite et non obligatoire. Pour montrer notre comportement responsable, nous avons même accepté que la taille du bar soit augmentée à 42 cm, en pensant que cette mesure en faveur de la préservation de la ressource serait vite adoptée par la pêche professionnelle.
    Mais sans attendre la période d’observation convenue, les projets de l’administration sont nombreux : instauration d’une licence annuelle (permis de pêche en mer), carnets de prises et quotas journaliers…
    Il faut être vigilant, j’en appelle à tous les pêcheurs plaisanciers en mer, du bord ou en plongée, rejoignez l’association de pêcheurs plaisanciers la plus près de chez vous, c’est urgent, n’oubliez pas que l’union fait la force.
    N’oubliez pas la prochaine échéance : dans quelques jours la commission européenne va se prononcer sur le bar : 1 bar par jour et par pêcheur !

     

    Retrouvez l’article paru après :

    La division D240 version 2015 est arrivée

     

     

     

     

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